Les fonctionnaires se font dire non plus souvent

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Au cours des derniers mois, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada soutient avoir été «inondé» d'appels de membres dont la demande de prestations a été rejetée par la compagnie d'assurance.

Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

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Paul Gaboury
Le Droit

Les fonctionnaires fédéraux rencontrent de plus en plus d'obstacles lorsqu'ils font des demandes de prestations d'invalidité liées à la santé mentale et se butent souvent à de nombreuses tracasseries administratives lorsqu'ils souhaitent retourner au travail.

Cette situation serait liée à une stratégie pour améliorer «comme par magie» les statistiques gouvernementales sur les congés de maladie et permettre au président du Conseil du Trésor, Tony Clement, de prétendre qu'il a réglé le problème en prévision des élections fédérales l'année prochaine, dénonce l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada.

Au cours des derniers mois, l'Institut soutient avoir été «inondé» d'appels de membres dont la demande de prestations a été rejetée par la compagnie d'assurance qui administre le régime d'invalidité pour l'ensemble des 220000 participants employés de la fonction publique fédérale. La même situation aurait été constatée par les autres syndicats du secteur public fédéral, soutient Shannon Bittman, vice-présidente de l'Institut professionnel qui compte 55000 membres.

«Ces derniers mois, l'Institut et d'autres agents négociateurs de la fonction publique ont été inondés d'appels de membres dont la demande de prestations a été rejetée par la Sun Life, qui exige une quantité considérable de renseignements avant de réexaminer leur demande. Pourtant, dans de nombreux cas, les demandeurs avaient déjà envoyé plusieurs notes de médecin indiquant explicitement qu'ils avaient besoin de prendre un congé de maladie en raison d'un trouble de santé mentale», explique Mme Bittman.

Dans son rapport annuel de 2013, le Conseil de gestion du régime d'assurance invalidité révélait que près de 45% des demandes d'invalidité présentées étaient liées à des problèmes de santé mentale, en baisse par rapport à 2012, alors que ces cas représentaient 47%. On y constate que le nombre de refus pour des prestations a plus que doublé au cours des trois dernières années. Le nombre de demandes rejetées est passé de 426 (sur 3790 demandes reçues en 2011) à plus de 1084 (sur 3777 demandes) en 2013.

Mesures d'adaptation

Par ailleurs, l'Institut professionnel soutient que les fonctionnaires qui ont eu droit à des prestations lors d'un congé attribuable à des troubles de santé mentale doivent faire face «à de nombreuses tracasseries administratives» lorsqu'ils désirent retourner au travail. De plus, de nombreux employeurs fédéraux négligent d'offrir des mesures d'adaptation spéciales dont pourraient avoir besoin les employés qui retournent au travail.

Dans ces cas, souligne la vice-présidente Bittman, les employés ne sont plus protégés par leur régime d'invalidité, et se trouvent en congé sans solde même s'ils souhaitent reprendre leur travail.

pgaboury@ledroit.com

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