Me connecter
L'utilisation de Facebook sert uniquement à simplifier votre inscription. 
- Le Droit >
- Politique >
- Fonction publique
- > «Vol des pensions»: la Cour suprême donne raison au gouvernement
«Vol des pensions»: la Cour suprême donne raison au gouvernement
; "«Vol des pensions»: la Cour suprême donne raison au gouvernement")
PHOTO ÉTIENNE RANGER, ARCHIVES LE DROIT
À lire aussi
Sur le même thème
Le Droit
Dans une décision unanime rendue ce matin, les juges de la Cour suprême viennent de donner raison au gouvernement fédéral dans la cause sur le «vol des pensions de 28 milliards $» qui l'opposait aux syndicats et associations de retraités de la fonction publique fédérale, de la GRC et des Forces canadiennes.
Les juges ont ainsi donné raison aux tribunaux de juridictions inférieures qui avaient rejeté eux aussi les prétentions des syndicats et associations de retraités dans cette affaire.
Les syndicats avaient intenté des recours estimant que le gouvernement n'avaient pas le droit de s'approprier une somme de 28 milliards $ des régimes de retraite des employés fédéraux au début des années 2000.
Toutes nos nouvelles sur ledroitsurmonordi.ca
Partager |
|
Tweet |
|
lapresse.ca vous suggère
La Cour suprême prend la cause en délibéré
Devant les tribunaux depuis 1999, la cause portant sur le surplus de 28 milliards $ des pensions des employés et retraités fédéraux a été mise en... »
Le «vol des pensions», la question à 28 milliards $
Le gouvernement fédéral avait-il le droit de s'approprier le surplus de 28 milliards $ provenant du surplus des régimes de retraite des employés du... »
publicité
publicité
Les plus populaires
publicité
publicité
Autres contenus populaires
publicité
