Le député Hiebert rejette l'argument des néo-démocrates

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Russ Hiebert

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Paul Gaboury
Le Droit

Le député conservateur Russ Hiebert a rejeté hier les prétentions des néo-démocrates voulant que son projet de loi privé C-377, qui imposerait de nouvelles exigences financières aux organisations syndicales, ne puisse être adopté sans une recommandation royale parce qu'il imposerait de nouvelles obligations financières à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Jeudi, le député néo-démocrate Alexandre Boulerice a fait un recours au règlement de la Chambre des communes pour souligner que ce projet de loi privé devait obtenir une recommandation royale avant de pouvoir être soumis au vote à la Chambre des communes.

Selon les arguments du député Boulerice, l'Agence du revenu du Canada n'a jamais pris part à la production de rapports financiers pour les syndicats ou les organisations qui y sont liés, ce qui l'obligerait à mettre sur pied un nouveau département pour traiter les rapports de plus de 25000 nouveaux déclarants. Il a invoqué l'article79 du Règlement de la Chambre.

En matinée hier, le député Hiebert a rejeté les arguments des néo-démocrates en affirmant en Chambre que le projet de loi n'entraînerait pas des dépenses publiques supplémentaires ni de nouvelles mesures fiscales, donc qu'il n'avait pas besoin d'une recommandation royale.

«De toute évidence, l'Agence du revenu du Canada a en place tout l'appareillage pour recevoir les documents et les rendre disponibles sur son site Web» a souligné le député Hiebert.

Plusieurs organisations ont déposé des mémoires dans le cadre des travaux du comité des finances pour dénoncer les impacts de ce projet de loi sur les syndicats, déplorant que le C-377 serait très dispendieux à administrer.

Le Congrès du travail du Canada soutient qu'il est «discriminatoire» puisque, des 90000 organisations sans but lucratif répertoriées par l'Agence du revenu du Canada, seuls les syndicats seraient tenus de divulguer des renseignements confidentiels selon le C-377. Sur le plan juridique, l'Association du Barreau canadien a aussi émis de grandes réserves au sujet du projet de loi C-377 et a exhorté le Parlement à ne pas l'adopter.

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