Un fonctionnaire accusé, puis acquitté

Le parlement d'Ottawa.... (Photo: Étienne Ranger, archives Le Droit)

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Le parlement d'Ottawa.

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Un fonctionnaire fédéral accusé dans le cadre du projet Aspersion a été acquitté de fraude envers le gouvernement et d'abus de confiance, le mois dernier, à Gatineau.

Le doute raisonnable était assez fort pour acquitter Robertson Webb d'avoir octroyé des contrats d'entretien d'édifices fédéraux en échange d'argent pour l'équipe de football mineur dont il était entraîneur, en 2004.

Le ministère public reprochait à M.Webb d'avoir accepté de l'entreprise Maurice & Huneault un chèque de 500$, ainsi qu'une somme de 1000$ comptant. Dans son témoignage à la cour, l'ex-propriétaire, Luc Maurice, a affirmé que son entreprise lui avait remboursé cette somme, avec un chèque, afin de régulariser la transaction et laisser une marque dans les livres comptables.

Dans son témoignage devant la cour, en octobre, l'entrepreneur a raconté l'histoire de l'enveloppe à 1000$. «(M.Webb), je le connais très peu. Je l'ai vu, peut-être, cinq ou six fois. J'ai laissé le 1000$ à Rob Webb, dit-il. C'est là que la marde a pogné partout... Fallait bien que je me rembourse, hein? C'est-tu un pot-de-vin? Je sais pas. M.Webb, je le connaissais comme ça. Il devait se rendre à un tournoi de football mineur dans la fin de semaine. Je n'ai jamais eu de travaux en retour de ça. L'affaire du football, la commandite, c'était ben normal pour moi. J'ai toujours donné à des organismes et des équipes de sport. C'est ridicule, cette histoire.»

Selon l'entrepreneur, ce genre de commandite était tout à fait légitime. «La compagnie déduisait ça de ses impôts, comme un don. Ce sont des choses qu'on voit partout.»

«Un inspecteur comme Webb n'est pas dans une position de donner des contrats», a insisté l'avocat de la défense, Robert Carrew. En prononçant l'acquittement, le juge Jean-Pierre Chevalier a dit prendre en considération la crédibilité de M.Webb, sans être absolument convaincu de la preuve de la Couronne et du profit personnel dont aurait bénéficié M.Webb. «Y a-t-il apparence de conflit d'intérêt? L'entraîneur a cherché de l'argent pour les jeunes de l'équipe de football.»

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