Demandes du directeur parlementaire du budget

Des organismes fédéraux refusent toujours de collaborer

Le parlement d'Ottawa.... (Photo: Étienne Ranger, archives Le Droit)

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Le parlement d'Ottawa.

Photo: Étienne Ranger, archives Le Droit

Paul Gaboury
Le Droit

Le directeur parlementaire du budget a dévoilé la liste des organismes fédéraux qui n'ont toujours pas dévoilé les détails sur les rajustements apportés dans le dernier budget supplémentaire des dépenses 2012-2013, de même que les noms d'une douzaine de retardataires qui ont finalement accepté de divulguer ces informations après la date limite.

Dans un ajout à son rapport sur le dernier budget supplémentaire des dépenses, le directeur parlementaire du budget Kevin Page indique que presque toutes les organisations récalcitrantes qui avaient dépassé la date limite de 5 jours ouvrables dans le dépôt de documents que le gouvernement avait adoptée, ont finalement accepté de les remettre.

Lundi dernier, seules trois organisations ne l'avaient pas encore fait: le Conseil canadien des normes, le Centre d'analyse des opérations et des déclarations financières du Canada, de même que l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

Douze ministères et organismes ont fourni les documents demandés après la date limite. Il s'agit du Conseil des arts du Canada, Environnement Canada, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Patrimoine canadien, l'Institut de recherche en santé du Canada, l'Agence spatiale canadienne, le Directeur général des élections, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Bureau de la coordonnatrice de la Condition féminine, Parcs Canada, Travaux publics et services gouvernementaux, le Conseil de recherches en sciences humaines et la Gendarmerie royale du Canada.

Dans son dernier rapport, le directeur parlementaire du budget déplorait encore une fois que le gouvernement révélait peu de détails sur les programmes qui seraient touchés et les effets des réductions sur les services à la suite des compressions annuelles de 5,2 milliards$. Au cours des derniers jours, il a laissé entendre qu'il pourrait s'adresser aux tribunaux pour obtenir les informations qu'il juge nécessaires pour permettre aux parlementaires de faire leur travail.

Renseignements

L'an dernier, le directeur Page avait demandé au gouvernement de commencer à communiquer les détails des rajustements apportés dans les budgets supplémentaires de programme. Le gouvernement avait accepté sa demande. Toutefois, le directeur Page avait déploré en mai dernier que moins des deux tiers des ministères et organismes sollicités ont accepté d'honorer leur engagement de communiquer ces détails, ce qui avait empêché son bureau de fournir aux parlementaires «une évaluation des modifications proposées dans les dépenses par activités de programme et résultats stratégiques», avait indiqué le directeur Page.

Pour pallier ce manque d'information, son bureau a dû faire des demandes de renseignements à chaque organisation touchée par le budget.

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