Fonctionnaires divulgateurs: le retard de la révision de la loi inquiète

Plus d'un mois après la date limite fixée... (MARTIN ROY, Archives LeDroit)

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Plus d'un mois après la date limite fixée dans la loi, Ottawa n'a pas encore annoncé à quel moment il amorcera le processus de révision de la loi fédérale sur la protection des fonctionnaires divulgateurs. Ce qui inquiète au plus haut point les groupes de défense des droits des dénonciateurs, qui craignent que le gouvernement ne court-circuite le processus pour éviter une véritable discussion.

MARTIN ROY, Archives LeDroit

Paul Gaboury
Le Droit

Plus d'un mois après la date limite fixée dans la loi, Ottawa n'a pas encore annoncé à quel moment il amorcera le processus de révision de la loi fédérale sur la protection des fonctionnaires divulgateurs. Ce qui inquiète au plus haut point les groupes de défense des droits des dénonciateurs, qui craignent que le gouvernement ne court-circuite le processus pour éviter une véritable discussion.

«Après des années d'inaction et un spectaculaire faux départ, le Canada se retrouve maintenant à des décennies derrière des pays comme les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Australie. Il est essentiel de consulter les experts de ces pays qui, contrairement au Canada, ont adopté des lois efficaces et ont permis des recherches approfondies sur cette question», a déclaré David Hutton, directeur de l'Initiative pour la réforme de l'imputabilité fédérale (IRIF). Cet organisme réclame depuis longtemps des modifications à la loi actuelle adoptée par le gouvernement conservateur en 2006. La démarche est également appuyée par Democraty Watch et Canadians for responsability.

C'est le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, qui est le responsable de la révision. Toutefois, aucune information n'a encore filtré au sujet de cette révision qui devait se faire au plus tard le 15 avril dernier, rappellent les groupes.

Après le départ dans la controverse de l'ancienne commissaire à l'intégrité du secteur public, Christiane Ouimet, remplacée par Mario Dion à la tête du bureau, peu de progrès ont été réalisés selon les trois groupes. Après cinq ans et des dépenses de 30 millions$, un seul cas d'actes répréhensibles a été rapporté.

Plus de détails dans LeDroit du 23 mai ou sur ledroitsurmonordi.ca

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