C'est ce que révèle le budget supplémentaire des dépenses annonçant des crédits supplémentaires de 2,3 milliards $ qui n'avaient pas été inclus dans le budget déposé précédemment pour l'année 2012-2013. Ces sommes représentent une augmentation de 2,3 pour cent des dépenses déjà prévues.

La portion la plus importante de cette hausse est liée aux 850 millions $ que le Secrétariat du Conseil du Trésor prévoit rembourser pour les indemnités de départ accumulées des employés fédéraux en 2012-2013.

En vertu des dernières conventions collectives, les fonctionnaires fédéraux ne pourront plus accumuler de crédits d'indemnités de départ dans les cas de démission ou de départ à la retraite. Toutefois, les indemnités de départ accumulées jusqu'à la signature de la convention collective sont payables à l'employé. Ces dépenses seront remboursées par transfert aux ministères et organismes lorsque les coûts seront réellement engagés, explique-t-on dans le Budget supplémentaire des dépenses 2012-2013.

Notons que le gouvernement Harper avait déjà indiqué, lors du budget de 2011, qu'il allait abolir l'indemnité de départ de tous les employés fédéraux, y compris celle versée aux employés non syndiqués et cadres. De nouvelles conventions collectives entérinées depuis prévoient l'abolition de l'indemnité de départ, avec possibilité d'encaisser les sommes accumulées, en tout ou en partie. Par contre, l'indemnité de départ involontaire (mise à pied) avait été bonifiée, en prévoyant le versement de prestations facilitant la transition vers une nouvelle carrière à ceux qui perdent leur emploi à la suite d'une réduction des effectifs et qui ne reçoivent aucune offre d'emploi.

1,4 milliard $

Pour l'instant, il est encore difficile de dire à combien s'élèvera la facture liée aux abolitions de postes dans la fonction publique fédérale. Mais la somme de 850 millions $, liée aux indemnités de départ accumulées, s'ajoute aux 600 millions $ déjà prévus pour divers paiements aux employés, portant ainsi le total de besoins additionnels de rémunération à 1,4 milliard $.

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