Sans droit de grève, leur syndicat avait entamé des négociations en janvier 2009, puis avait demandé l'arbitrage en avril 2009. L'affaire avait été entendue le 30 octobre et le 18 novembre 2009. Ces employés membres de l'Alliance de la fonction publique du Canada travaillent dans les secteurs de l'entretien, du transport, des métiers et de la restauration.

Postes par roulement

Au coeur du litige entre le syndicat et la Chambre des communes, le système de postes par roulement, un système selon lequel les horaires changent chaque semaine, et même chaque jour.

Ce système, appliqué abusivement par l'employeur selon le syndicat des employés, cause des problèmes de taille aux employés comme la perte de sommeil, des difficultés à planifier la vie de famille et la garde d'enfants, entre autres.

« La rotation obligatoire des quarts de travail, c'est nocif pour la vie familiale, la vie professionnelle et le moral des employés. Bien des gens sont tombés malades. C'est un système injuste », avaient dénoncé les délégués syndicaux dans une lettre au président de la Chambre des communes, Peter Milliken, en juin 2009.

L'AFPC a soulevé le cas où l'employeur avait demandé à une mère monoparentale d'être en disponibilité pendant 49 jours d'affilée, sans pauses. À la même période, un de ses collègues ayant moins d'ancienneté avait pu travailler selon un horaire régulier et même bénéficier des congés fériés.

Pour compliquer les choses, note le syndicat, ces employés de la Chambre des communes sont généralement mis à pied lorsque le Parlement ne siège pas. Dans ces conditions, il était difficile d'accumuler les 700 heures requises pour avoir droit à l'assurance-emploi, un problème pour plusieurs employés de la cafétéria.

La Commission précise que la Chambre des communes doit s'efforcer autant que possible de maximiser le nombre d'heures prévu à l'horaire des employés saisonniers (accrédités indéterminés) et doit tenir compte de l'ancienneté lorsqu'il établit les horaires de travail.

Maria Fitzpatrick, vice-présidente exécutive régionale de l'AFPC pour la région de la Capitale nationale, a salué les gains obtenus et souligné que la décision « met aussi en lumière les injustices que subissent les employés saisonniers et à temps partiel. »

Dans sa décision, le commissaire de la CRTFP, Dan Quigley, trouve regrettable que les deux parties n'aient pu s'entendre pour réduire le nombre de points en litige (18 points) et exhorte les parties à établir des meilleures relations de travail. « Le nombre de points en litige est révélateur de l'intransigeance de leurs positions et de leur incapacité à collaborer ensemble. Je les exhorte à unir leurs efforts à l'avenir afin d'établir des relations de travail plus harmonieuses à la Chambre des communes », écrit le commissaire Quigley.