Réforme du Sénat: la Cour suprême tranchera

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SASKATOON

Le Cour suprême du Canada s'apprête à s'engager dans un débat sur la réforme future du Sénat.

La juge en chef, Beverley McLachlin, avertit cependant que cela prendra un certain temps.

Le gouvernement fédéral a demandé à la Cour suprême, en février, de clarifier les pouvoirs du gouvernement quant à la réforme ou l'abolition du Sénat. Le plus haut tribunal du pays doit entendre les arguments de cette affaire à l'automne. Mme McLachlin indique que les questions constitutionnelles complexes nécessitent entre trois mois et un an avant d'arriver à un jugement.

«Nous ferons de notre mieux pour offrir une réponse aux Canadiens aussi vite que possible, mais de toute évidence, il y aura une grande quantité de travail à faire, beaucoup de réflexion à consacrer à ces questions, qui ne sont pas simples. Il s'agit d'une grande responsabilité», a-t-elle déclaré samedi, à la conférence de l'Association du Barreau canadien, à Saskatoon.

«Nous devons nous assurer que nous avons lu tous les mémoires et que nous accordons à chaque question une considération profonde et consciencieuse, alors cela pourrait prendre du temps.»

la juge McLachlin soutient que la Cour répondra aux questions à propos des méthodes permettant de réformer la Chambre haute, et de ce qui est nécessaire au chapitre du consentement des provinces.

Le gouvernement conservateur maintient qu'il peut réformer le Sénat sans devoir rouvrir la Constitution.

Des questions se posent déjà, à savoir s'il faudra l'approbation d'une majorité ou de la totalité des provinces sur les réformes. Mais les conservateurs soutiennent que la Cour suprême peut, dans certaines circonstances, autoriser le gouvernement à apporter des changements au Sénat en faisant fi des provinces.

Les pressions afin de réformer ou d'abolir le Sénat se font de plus en plus insistantes depuis les controverses sur les dépenses de quelques sénateurs.

Mme McLachlin dit ne pas connaître la complexité de l'affaire. «Quand nous nous mettrons au travail, je saurai à quel point ce sera difficile, mais en ce moment, je sais seulement que nous aurons à traiter ce dossier.»

«Nous avons beaucoup de dossiers complexes et nous ferons de notre mieux avec celui-ci», a-t-elle enchaîné.

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