Droits linguistiques: la Cour suprême entendra Michel Thibodeau

Michel Thibodeau livre depuis plus de dix ans... (Patrick Woodbury, archives LeDroit)

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Michel Thibodeau livre depuis plus de dix ans une bataille judiciaire contre Air Canada.

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La Cour suprême du Canada a annoncé ce matin qu'elle entendrait la cause opposant le Franco-Ontarien Michel Thibodeau à Air Canada.

Le résident d'Orléans, qui livre depuis plus de dix ans une bataille judiciaire contre Air Canada, souhaite mettre un terme, une fois pour toutes, aux violations répétées du transporteur à la Loi sur les langues officielles.

C'est Me Ronald Caza qui représentera cette fois Michel Thibodeau et son épouse Lynda. Le couple s'était représenté lui-même devant la Cour fédérale et la Cour d'appel.

Un jugement de la Cour fédérale, rendu en juillet 2011, donnait raison aux Thibodeau, qualifiant de « systémiques » les problèmes de respect de la Loi à Air Canada, et leur octroyant 12 000$ en dédommagement.

La juge Marie-Josée Bédard avait également pressé l'entreprise à mettre en place un système de surveillance permettant d'identifier tous les cas de violation des droits linguistiques de ses employés et usagers.

Mais la Cour d'appel a cassé en septembre dernier une partie de la décision, réduisant de moitié les indemnités, et supprimant l'obligation pour Air Canada de surveiller ses bévues linguistiques.

Le résident d'Orléans et son épouse accusent Air Canada d'avoir bafoué maintes fois la Loi sur les langues officielles (LLO), car ils ont été incapables de recevoir des services dans leur langue, tant au sol que dans les airs. Michel Thibodeau avait même été escorté par des policiers à sa descente de l'avion pour avoir exigé des services en français.

Ils souhaitent maintenant que la Cour suprême rétablisse le jugement de la Cour fédérale.

Comme dans les instances inférieures, le Commissariat aux langues officielles agira à nouveau à titre d'intervenant.

La Cour pourrait entendre l'appel des Thibodeau à l'hiver 2014.

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