Sécurité sur la Colline: le Parlement doit primer, dit Mauril Bélanger

Mauril Bélanger... (Étienne Ranger, Archives LeDroit)

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Mauril Bélanger

Étienne Ranger, Archives LeDroit

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Paul Gaboury
Le Droit

L'intégration des services de sécurité sur la colline parlementaire devrait respecter la primauté du Parlement pour éviter toute perception d'ingérence gouvernementale, soutient le député libéral d'Ottawa-Vanier, Mauril Bélanger.

Dans une lettre transmise au ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, le député Bélanger souligne appuyer le principe de l'intégration des services, mais se dit préoccupé par la motion du gouvernement accordant à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) la responsabilité de la sécurité sur la colline parlementaire, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur.

Le projet a été initié à la suite des événements du 22 octobre dernier, alors qu'un individu armé, Michael Zehaf Bibeau, s'est introduit dans l'édifice du Centre, où il a été abattu par le sergent d'armes du parlement, Kevin Vickers. L'organisation des services de sécurité parlementaires avait par la suite été remise en cause.

Séparer les pouvoirs

Tout en soulignant le peu de temps laissé pour étudier le projet, il implore le gouvernement de modifier la motion présentée afin que la GRC se rapporte au Parlement, par le biais des présidents des deux chambres, et non directement au gouvernement.

«Je tiens à préciser que je suis en accord avec le principe d'une sécurité entièrement intégrée sur la colline parlementaire et que le personnel chargé actuellement de la sécurité parlementaire conserve son emploi puisqu'il est très compétent et son professionnalisme n'est remis en doute par personne», explique le député Bélanger.

«Par contre, je tiens à ce que cette intégration respecte la primauté du Parlement, le privilège parlementaire et la séparation des pouvoirs.»

Selon M. Bélanger, le privilège parlementaire est un des moyens permettant de respecter le principe fondamental de la séparation des pouvoirs.

«Ce privilège permet au Parlement de se protéger d'ingérence extérieure. Une force de sécurité qui répondrait au gouvernement, et non au Parlement, pourrait justement être perçue comme tel», explique-t-il.

Le député Bélanger rappelle que le service de police de Londres fournit aussi des services de sécurité au Parlement du Royaume-Uni par entente de services. L'unité responsable travaille avec le directeur de la sécurité parlementaire, qui est un employé du Parlement responsable de présenter des recommandations au Joint Committee on Security, composé de membres des deux chambres du Parlement.

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