Pendant une rencontre du Comité des langues officielles, alors qu'il s'apprêtait à poser des questions au commissaire Graham Fraser, le député Bernard Trottier a déclaré que le plus haut tribunal au pays est celui où les magistrats ont « le moins besoin » d'être bilingues, selon lui.

« Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'à la Cour suprême, ce ne sont pas des citoyens qui plaidoient (sic) devant les juges. Toutes les soumissions sont écrites. De toutes les cours, je crois que la Cour suprême est celle où on a le moins besoin des compétences linguistiques. [...] Il y a des services de traduction et d'interprétation... C'est comme ça que ça marche », a déclaré l'élu d'Etobicoke-Lakeshore.

Fraser bondit de son siège

La déclaration a fait bondir le commissaire aux langues officielles, qui a appuyé un projet de loi du NPD recommandant que la maîtrise du français et de l'anglais soit considérée comme essentielle pour obtenir un poste de juge à la Cour suprême. Le projet de loi est mort au feuilleton, avant les dernières élections.

M. Fraser a rappelé que le tiers des appels portés en Cour suprême par les gouvernements provinciaux viennent du Québec, où la seule langue des tribunaux est le français. Dans ces cas-là, les juges unilingues doivent se contenter de brefs résumés préparés par le personnel administratif pour comprendre d'épais dossiers, a-t-il plaidé.

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