Pour aller au-delà de nouvelles règles fiscales

« L'augmentation des revenus fiscaux permettra aux gouvernements... (123RF)

Agrandir

« L'augmentation des revenus fiscaux permettra aux gouvernements d'améliorer d'autres services », est d'avis l'auteur Yv Bonnier Viger.

123RF

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Je suis d'accord avec le DCharles Shaver que l'impact des nouvelles règles fiscales (« L'incorporation des médecins n'était pas un cadeau », Le Droit, 25 août) toucheront l'ensemble de la société. C'est vrai pour l'ensemble des professions et pour l'ensemble des citoyens qui souffriront des baisses de services. Par contre, l'augmentation des revenus fiscaux permettra aux gouvernements d'améliorer d'autres services.

Il faut cependant pousser la réflexion un peu plus loin et demander pourquoi les citoyens corporatifs devraient bénéficier d'avantages fiscaux différents des citoyens. Il y a plusieurs raisons autres que fiscales de créer des citoyens corporatifs. On peut penser, par exemple, au partage des responsabilités entre les personnes qui s'engagent en collaboration dans une entreprise. Mais pourquoi les régimes fiscaux devraient-ils différer ?

On a compliqué à l'extrême nos lois fiscales, favorisant ainsi les échappatoires et des frais inouïs pour la gestion du système fiscal. Pourtant, il s'agit que nous contribuions équitablement, en fonction de notre richesse, au fonctionnement de l'État, notre serviteur à tous.

C'est dans le mot « équitable » que tout se joue. En effet, les contribuables doivent satisfaire leurs besoins de base : se nourrir, se vêtir, se loger, se transporter, communiquer, s'éduquer, se soigner, etc. Assurons donc ces besoins de base à travers des programmes universels comme les réseaux d'éducation, de santé et de services sociaux, etc., et un revenu de base pour le reste. 

Mais si on veut être équitable, il faudrait alors assurer aussi les besoins de base des citoyens corporatifs. Ils sont évidemment différents. Ce sont les frais d'incorporation et d'inscription périodiques aux divers registres, les frais d'emprunts sur les investissements initiaux, etc. Comme les citoyens corporatifs naissent des idées des citoyens réels, on pourrait se donner un ensemble de règles simples qui encouragent la naissance et la survie des citoyens corporatifs sans tomber dans des travers frauduleux.

Autrement dit, équité veut dire ici que tout citoyen, physique ou corporatif, a droit à la vie. Mais une fois les besoins de base comblés, ils ont aussi droit aux bénéfices de leur créativité, leur ingéniosité, leurs efforts, leur dévouement, etc. Équité veut aussi dire que chaque citoyen, corporatif ou physique, doit contribuer à la mesure de sa richesse, à la distribution des services collectifs assurés par nos gouvernements et les organisations qui en découlent, que ce soit à l'échelle communautaire, municipale, territoriale, nationale, fédérale ou mondiale.

Le Dr Shaver avance aussi que « certains médecins pourraient demander d'être rémunérés à salaire et que le gouvernement prenne en charge leurs frais généraux et la totalité de leurs frais d'assurance de responsabilité civile professionnelle, ainsi que le régime complet d'avantages sociaux dont bénéficient la plupart des fonctionnaires. »

Dans une société équitable, dans laquelle tous les besoins de base des citoyens sont comblés par des programmes universels et un revenu de base complémentaire, tous ces avantages sociaux sont déjà à la portée de tous, salariés ou non. La notion de salaire ne se limite pas aux avantages sociaux. Par définition, la personne professionnelle exerce son activité sur la base de ses compétences et d'un savoir complexe. En tout temps, elle doit rester autonome et maître de ses décisions au bénéfice du service et des personnes. Cette autonomie professionnelle est particulièrement importante pour les médecins pour qui l'intérêt du patient doit passer avant toute autre considération. La pertinence ou la qualité des interventions de chaque professionnel ne peut être jugée que par les pairs de cette profession. La profession elle-même est soumise au jugement social. Si le salariat accepte ces règles d'autonomie professionnelle, il peut être une forme de rémunération acceptable comme toute autre forme de rémunération.

Cette discussion de l'incorporation des médecins devrait donc nous amener plus loin que la simple modification des règles mise sur la table. Elle pourrait permettre d'améliorer davantage l'équité dans notre société, un déterminant majeur de la santé et du bien-être des personnes et des populations que nous servons.

L'auteur est Yv Bonnier Viger, MD, médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive à Gaspé.




publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer