Pour une justice dans les deux langues

L'édifice de la Cour suprême du Canada, à... (Photo Étienne Ranger, archives Le Droit)

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L'édifice de la Cour suprême du Canada, à Ottawa.

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C'est avec fierté que je communique avec vous afin de solliciter votre appui concernant mon projet de loi sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada qui sera débattu et voté prochainement.

En effet, le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), vise à garantir aux citoyens une égalité réelle en matière d'accès à la justice dans les deux langues officielles. Plus précisément, cette proposition législative prévoit modifier la Loi sur la Cour suprême en créant une nouvelle condition de nomination des juges de la Cour suprême selon laquelle ceux-ci doivent comprendre l'anglais et le français sans l'aide d'un interprète. 

Actuellement, la Cour suprême du Canada est la seule cour de justice parmi les tribunaux fédéraux où les juges n'ont pas l'obligation de comprendre directement les propos d'un justiciable ou de son avocat. Cette situation s'avère problématique dans un contexte où chaque citoyen a le droit fondamental de s'exprimer dans la langue officielle de son choix. 

La Cour suprême du Canada est le tribunal de dernier ressort pour toutes les juridictions canadiennes. À l'aube des célébrations du 150e anniversaire du Canada, nous devons travailler ensemble pour favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. En ce sens, l'adoption de mon projet de loi sur le bilinguisme des juges poserait un jalon important en matière d'accès à la justice dans les deux langues officielles. 

La Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) a entrepris une campagne provinciale qui demande l'appui des députés fédéraux de la province ainsi que celui du premier ministre du Canada.

Je vous invite donc à faire de même en réclamant aux députés fédéraux de votre province qu'ils agissent pour défendre l'égalité des deux langues officielles du Canada.

L'auteur, François Choquette, est député de Drummond et porte-parole en matière de langues officielles du Nouveau Parti démocratique (NPD).




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