Les multinationales, un pouvoir sans contrôle

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Alain Deneault prononcera la conférence Les entreprises multinationales : un pouvoir sans contrôle au Cabaret La Basoche (120, rue Principale dans le secteur Aylmer), le mercredi 26 octobre à 19h30.

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Les paradis fiscaux et autres législations de complaisance, que l'affaire des Panama Papers a contribué à faire connaître, ne favorisent pas simplement l'évitement fiscal de la part des grandes entreprises. Ils permettent à ces dernières de s'ériger comme des pouvoirs autonomes qu'aucune institution publique n'arrive à superviser convenablement.

Les entreprises multinationales ainsi que les grandes organisations financières règnent en maîtres dans le cadre de la « mondialisation » économique du fait d'être administrées sur un mode morcelé. Amazon, Danone, McDonald's et Shell ne constituent pas en droit des entreprises uniques, elles se présentent au contraire comme une myriade d'entités créées dans différentes législations du monde et, en cela, indépendantes en droit les unes des autres. C'est la raison pour laquelle on dit de ces entités qu'elles forment un groupe multinational. Elles peuvent s'échanger des factures pour des biens et services ou se prêter de l'argent. Le conseil d'administration d'une entreprise de ce type coordonne la façon dont chaque membre du groupe évolue et présente à la fin de l'année le bilan consolidé de toutes ces structures.

Le caractère éclaté de la multinationale lui permet d'organiser des transferts de capitaux entre ses composantes. Certaines d'entre elles sont créées dans les paradis fiscaux tels que le Panama, le Luxembourg, la Suisse, les Bermudes ou Singapour, où le taux d'imposition sur le revenu des entreprises est nul ou quasi nul et où presque aucune loi contraignante ne s'applique. L'intérêt pour une firme comme Starbucks ou Apple est de confier à son entité sise dans un tel État les droits d'utilisation du nom et du logo du groupe ou encore l'administration d'un certain nombre de services (comptabilité, distribution, marketing...), de façon à l'autoriser à facturer ses recours aux autres composantes de la multinationale. 

Objectif zéro

Les quittances ainsi honorées permettent au groupe de concentrer le plus de capitaux possible dans les filiales et entités créées dans les États où le taux d'imposition frise le zéro. La moitié des transactions financières mondiales concernent ainsi des transferts intragroupes. C'est en tout plus de 21 000 milliards $ qui sont concentrés dans les paradis fiscaux.

Qui plus est, un grand nombre d'opérations illicites sont formellement confiées à des structures qu'on a créées dans des législations dépourvues de lois contraignantes, précisément pour éviter celles qui organisent la vie en société dans les États traditionnels. Ces structures ne supposent aucun déplacement physique. Il s'agit simplement de considérations de droit. Devant son ordinateur, un administrateur à New York peut très bien mener une opération à partir des comptes de sa structure aux îles Caïman pour contourner le droit en vigueur où il se trouve aux États-Unis.

Cette logique intrinsèque au capitalisme contemporain permet ensuite aux entreprises de se déployer telles des forces autonomes auprès des États et des populations. Elles ont des moyens sans fin pour mobiliser des firmes de lobbyistes et créer de grands médias de masse, spéculer sur les dettes d'États et les monnaies nationales, influencer la valeur des cours relatifs aux matières premières, puis spéculer sur leur évolution, ainsi de suite, sans que les pouvoirs publics ne soient le reflet d'une volonté populaire réfractaire à ces grands oligopoles.

Natif de Gatineau, Alain Deneault est l'auteur de plusieurs essais, dont Paradis fiscaux : la filière canadienne et Une escroquerie légalisée. Il prononcera la conférence Les entreprises multinationales : un pouvoir sans contrôle au Cabaret La Basoche, 120, rue Principale, à Gatineau (secteur Aylmer), mercredi 26 octobre à 19 h 30, dans le cadre des Grandes conférences de l'Outaouais, organisées par la Société Gatineau Monde. Informations : www. gatineaumonde.com

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