Il faut amender la Loi sur la santé

Les ministres de la Santé des provinces rencontreront... (Adrian Wyld, Archives PC)

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Les ministres de la Santé des provinces rencontreront leur homologue fédérale Jane Philpott, le 18 octobre, pour discuter de l'indexation annuelle de 6% des transferts fédéraux relatifs à la santé.

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Le Droit

Les ministres de la Santé des provinces rencontreront leur homologue fédérale Jane Philpott, le 18 octobre, pour discuter de l'indexation annuelle de 6% des transferts fédéraux relatifs à la santé. Un point devrait toutefois être ajouté à l'ordre du jour de la rencontre: revoir la Loi canadienne sur la santé. De nombreuses dérogations à cette loi ont entaché les quelques dernières décennies.

Lorsque la Dre Philpott a menacé récemment de pénaliser le Québec pour la surfacturation, comme en Alberta et en Colombie-Britannique, le Dr Gaétan Barrette a rétorqué que, selon lui, le Québec n'était pas assujetti à la Loi canadienne sur la santé.

Il a tort. La loi a été adoptée à l'unanimité en 1984. 

À cet égard, la contestation judiciaire du Dr Brian Day est des plus pertinentes: les Canadiens ne devraient-ils pas être autorisés à accéder au privé à des «services médicaux nécessaires» déjà couverts par leur régime provincial? Peut-on accroître la part du privé sans mettre en danger le système public?

La ministre fédérale s'est engagée à ne pas simplement «ouvrir le porte-monnaie fédéral». Elle admet qu'il serait temps d'«innover». Les gouvernements ont toutefois été contraints d'appliquer certaines parties de la Loi canadienne sur la santé, tout en ne tenant pas compte d'autres sections. C'est notamment le cas du Québec qui refuse d'assurer la transférabilité des soins médicaux obtenus en dehors de la province.

Il est interdit aux provinces d'imposer des frais aux utilisateurs ou d'exiger le co-paiement des soins, comme en Australie et dans de nombreux pays d'Europe. Si Ottawa ne veut pas donner plus aux provinces, il devrait au moins se montrer réceptif à modifier certains articles de la loi afin d'alléger le fardeau imposé aux provinces.

Car, malgré ce que prétendent les politiciens, il existe depuis longtemps un système de santé «à deux vitesses» au Canada. Ainsi, les détenus fédéraux, les accidentés du travail, les militaires et les policiers de la GRC, les politiciens et les athlètes professionnels ont habituellement plus rapidement accès à des soins de santé, en général par le privé.

Pour ce qui est des Québécois, la principale option pour obtenir rapidement des soins de santé consiste à se rendre aux États-Unis. Ne serait-il pas plus logique de permettre aux Canadiens d'investir dans leur propre santé dans leur province? Quant aux délais excessifs pour les remplacements de la hanche et du genou, ils ne sont pas autant attribuables au manque de personnel, mais bien plutôt au fait que les salles d'opération ne tournent pas à plein régime en raison du gel des budgets des hôpitaux. Pourquoi ne pas les autoriser à opérer des étrangers, ce qui permettrait d'attirer des revenus supplémentaires? Ou les médecins pourraient être obligés à travailler au public - de 25 à 30 heures par semaine, par exemple - avant que le gouvernement leur rembourse leurs frais d'assurance contre la faute professionnelle.

Lorsque les délais d'attente sont excessifs, tous les Canadiens devraient avoir le droit d'accéder à des diagnostics et à des chirurgies au privé, et non pas seulement quelques-uns d'entre eux, triés sur le volet. Cela maximiserait l'utilisation d'un équipement coûteux en plus d'offrir de nouvelles possibilités d'emplois à des infirmières, techniciens et chirurgiens.

Ottawa pourrait alors imposer tous les articles de la Loi canadienne sur la santé à toutes les provinces et à tous les territoires.

L'auteur, Charles S. Shaver, est un médecin pratiquant à Ottawa.

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