Un trop fragile accord sur la santé

La bonne nouvelle est que le gouvernement de... (Justin Tang, Archives PC)

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La bonne nouvelle est que le gouvernement de Justin Trudeau a promis un nouvel accord fédéral-provincial sur la santé. Espérons que les fonds fédéraux soient accordés en fonction des besoins des populations, pas de leur taille, soulignent les auteurs de ce texte.

Justin Tang, Archives PC

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Point de vue
Le Droit

Lorsque le dernier l'accord fédéral-provincial sur la santé a expiré en 2014, le gouvernement Harper a imposé un nouveau modèle de financement pour le paiement des transferts fédéraux en santé aux provinces et territoires.

Ces transferts sont proportionnels au nombre d'habitants. Le modèle prévoyait la garantie qu'aucune province ne recevrait moins que le montant du transfert qu'elle recevait en 2013, auquel s'ajoutait un taux de croissance minimum garanti de 3% à compter de 2017.

Que demander de plus? Bien des choses.

En réalité, le modèle proportionnel au nombre d'habitants crée des gagnants et des perdants. Pour les provinces possédant une économie florissante ou une population jeune, la formule pourrait être accueillie positivement. Pour d'autres, ce mode de financement ne tient compte ni de leurs difficultés ni de leurs besoins particuliers. Cela tient au fait que les modèles qui reposent sur le nombre d'habitants ignorent les variations parfois extrêmes dans les situations socio-économique et démographique et dans l'état de santé des populations régionales du Canada. Une omission importante.

La bonne nouvelle est que la ministre de la Santé, Jane Philpott, a promis un nouvel accord fédéral-provincial sur la santé dont les détails seront finalisés au cours des prochains mois. Les premiers ministres de l'Atlantique se sont unis pour demander que les fonds fédéraux pour la santé soient accordés en fonction des besoins de leurs populations vieillissantes. D'autres organismes ont demandé des transferts asymétriques basés sur les besoins spécifiques des provinces comme l'âge.

La ministre de la Santé pourrait et devrait préparer une nouvelle entente fédérale de financement des soins de santé basé sur l'âge, mais devrait aller plus loin et inclure le concept de «fragilité», notion plus précise fondée sur des données probantes. Voici pourquoi.

Certes, les dépenses en soins de santé augmentent avec l'âge. Mais les Canadiens ne vieillissent pas de la même façon. 

La fragilité est une caractéristique commune de notre population vieillissante, mais elle demeure largement sous-estimée. Cette fragilité clinique peut se présenter à n'importe quel âge et décrit des personnes dont l'état de santé est précaire, qui présentent de multiples troubles médicaux importants et dont le risque de mourir est très élevé. 

Notre système de santé a été créé à un moment où les gens mourraient en général jeunes et le plus couramment d'une maladie touchant un seul organe ou système. Aujourd'hui, notre système de santé peine à satisfaire les besoins des personnes âgées présentant de multiples problèmes médicaux et sociaux qui sont souvent liés, qui apparaissent souvent de façon simultanée et qui menacent leur indépendance. C'est l'essence même de la fragilité.

Alors pourquoi le nouvel accord fédéral-provincial sur la santé devrait-il inclure le concept de fragilité et pourquoi les transferts fiscaux devraient-ils s'appuyer sur ce concept? Parce qu'une proportion importante et croissante de nos dépenses en santé est et sera de plus en plus axée sur nos aînés fragilisés.

La reconnaissance systématique des personnes fragilisées et un financement fédéral ciblé des soins de santé en partie en fonction de la fragilité aideraient les provinces et les territoires qui ont les besoins les plus criants en matière de santé et de services sociaux. Ces mesures permettraient également d'identifier la fragilité comme un problème qui doit être réglé de toute urgence à l'échelle du pays.

Les auteurs, le Dr John Muscedere et Samir Sinha, sont respectivement PDG du Réseau canadien des soins aux personnes fragilisées et directeur du service de gériatrie à l'hôpital Mount Sinai de Toronto.

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