Accès à la justice : arrimage nécessaire

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La bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont

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LETTRE OUVERTE / L'arrêt Jordan rendu récemment par la Cour Suprême a retenti comme un coup de tonnerre dans le milieu juridique.

L'imposition d'une limitation pour la durée de certains procès commande qu'on agisse rapidement et concrètement, en ciblant des résultats pour améliorer l'accès à la justice, et ce, pas seulement en matière criminelle.

Délais, coûts, complexité des mécanismes judiciaires : les maux de la justice sont connus et largement documentés. Ils se sont répandus dans pratiquement toutes les cours de justice. Les délais pour entendre les causes civiles, familiales et même les dossiers aux petites créances sont devenus accablants.

Pourtant, les acteurs de la justice se mobilisent et démontrent leur bonne foi. Ces acteurs, y compris l'institution que je représente, ont mis en place plusieurs outils pour améliorer l'accès à la justice. Des gestes porteurs, financés avec des fonds privés, qui vont dans le bon sens, mais qui sont insuffisants pour faire face aux enjeux colossaux qui minent la justice. Les changements de culture prennent du temps. Il faut s'armer de patience, mais également de détermination et de courage pour faire ce qui doit être fait. Chose certaine, pour obtenir des résultats, la vision, le pouvoir et l'argent doivent être réunis. 

Qui portera la vision d'un système de justice entièrement repensé? 

Les deux paliers de gouvernement sont impliqués dans la révision des processus judiciaires, l'informatisation et la nomination des juges. Nos élus ont le pouvoir de forcer la main au changement par des actions législatives, comme cela a été fait avec le nouveau Code de procédure civile, ou par des directives claires, comme nous l'avons fait avec notre nouveau Code de déontologie des avocats. Un intérêt soutenu des citoyens pour les questions de justice aide l'État et les institutions à faire de l'accès à la justice leur priorité. 

Le Barreau demande sans relâche depuis 2009 qu'on remédie au déséquilibre marqué entre le financement de la justice et les autres services publics. L'argent est nécessaire pour avoir les moyens de nos ambitions. Par exemple, une partie de la somme de 5,2 millions $ qui apparaît au bilan du Fonds Accès Justice du gouvernement du Québec devrait être investie rapidement pour permettre aux organismes communautaires dédiés à la justice de continuer leur important travail. 

Le Barreau du Québec est l'une des rares organisations à bénéficier d'une vue d'ensemble de l'activité législative et réglementaire de l'État et de l'administration de la justice. Nous participons à divers forums avec les gouvernements, la magistrature et d'autres acteurs. L'accès à la justice y est une préoccupation constante mais, malheureusement, pas une priorité quand vient le moment d'arrimer les ressources à la vision. 

Des solutions concrètes sont à notre portée avec cette vision du changement soutenue par les ressources adéquates. En voici quelques-unes que nous réclamons publiquement depuis quelques années : mesures fiscales pour améliorer l'accès à la justice, réforme complète du Code criminel car les récents changements concernant les peines minimales engorgent davantage les cours criminelles, cour unifiée en droit de la famille pour plus de cohérence et pour simplifier les causes en matière familiale. Des états généraux sur la justice viendraient certainement alimenter la réflexion collective sur ce sujet. 

Le Barreau continue de travailler aux changements de culture en soutenant les nouvelles avenues apportées par le nouveau Code de procédure civile, en s'assurant de la formation de ses membres en matière de justice participative et en proposant de nouveaux modes de tarification des services juridiques. Ce sont là des chantiers et des réformes que je porte avec détermination avec le soutien du conseil d'administration du Barreau du Québec.

La justice est à la base d'une société libre et démocratique. Des décisions doivent être prises pour arrimer notre souhait d'un meilleur accès à la justice à la réalité de nos moyens. 

L'auteure, Claudia P. Prémont, est bâtonnière du Québec

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