Réforme électorale et partisanerie

Réformer le système électoral était une promesse phare du Parti libéral du... (Simon Séguin-Bertrand, archives LeDroit)

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Simon Séguin-Bertrand, archives LeDroit

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Réformer le système électoral était une promesse phare du Parti libéral du Canada lors de la dernière campagne. En vue de tenir sa promesse, le gouvernement de Justin Trudeau a créé le 7 juin 2016 un comité spécial multipartite qui consultera les Canadiens sur les options de refonte. Le comité s'appuiera notamment sur les députés en leur confiant la tâche de tenir de activités de consultation dans leur comté. En procédant ainsi, le comité expose ces consultations à trois risques majeurs de partisanerie.

Le premier risque est celui de l'obéissance à la ligne de parti.

En tant qu'élus, les députés sont les représentants légitimes des citoyens; ils doivent assurer le lien de proximité avec eux. Au même moment, les députés sont aussi les porte-parole de leur parti, et, pour la plupart, ils obéissent rigoureusement à la ligne du parti. Ce n'est un secret pour personne que les partis politiques ne s'entendent pas sur la nature de la réforme et qu'ils en prônent chacun leur propre vision. Ces divergences, bien que saines, ne doivent pas créer d'interférences. Je crains que le double chapeau porté par les députés ne les empêche d'envisager la « meilleure solution pour tous, », sans partisanerie.

Les députés ont la responsabilité de consulter les électeurs de manière impartiale : présentant les pour et les contre des options, sans parti pris afin d'aider les citoyens à comprendre la proposition de réforme dans son ensemble. Le risque est bien réel que les députés préconisent ou favorisent la ligne de leur parti en faisant la promotion de leur préférence partisane. Ce faisant, les députés passeraient outre à leur devoir de parlementaire qui est, dans ce cas, d'offrir aux citoyens une opportunité de se faire, par eux-mêmes, une idée sur la question.

Le deuxième risque est celui de l'inégalité démocratique.

Le comité « invitera » les députés à tenir des assemblées publiques. Le choix du terme « inviter » n'est pas sans conséquences. « Inviter » c'est prier quelqu'un de prendre part à un événement ; il n'y a pas d'obligation, on s'en remet à la bonne volonté de chacun.

Qu'adviendrait-il si un parti choisissait de passer outre l'invitation du comité puisque l'idée de réformer le mode de scrutin ne correspond pas à sa vision politique ? Si pareille décision était prise, des citoyens se retrouveraient alors privés de rencontre et de parole publiques, ce qui créerait une inégalité démocratique, les citoyens n'ayant pas tous eu un accès aux assemblées publiques.

Information de qualité

Le troisième risque est celui de l'information à la carte.

La qualité de l'information transmise aux citoyens est un des piliers de la démocratie. Sa qualité s'évalue selon sa clarté, son exactitude ainsi que, dans le cas qui nous occupe, par sa constance.

Le comité doit s'assurer que les citoyens d'est en ouest obtiennent la même information lors des consultations publiques. Pour se faire, il fournira une trousse aux 338 députés. La tâche ne pouvait effectivement pas revenir à chacun des députés de déterminer quelles informations seraient présentées lors des rencontres publiques. Cependant, il ne suffit pas de fournir de l'information pour en assurer la constance. Le comité devrait veiller à ce que les députés et leurs équipes comprennent, qu'ils maîtrisent la portée et le sens des informations fournies afin de répondre avec exactitude et diligence aux questions des citoyens.

Dans notre monde politique actuel où les intérêts des partis prennent souvent le pas sur l'intérêt public, il est prévisible que le débat sur la réforme électorale ne pourra probablement pas faire abstraction de la partisanerie. Le comité spécial devra néanmoins veiller à en limiter les effets pernicieux afin de garantir la légitimité de la réforme. Sans un réel mot d'ordre d'impartialité, d'égalité démocratique et d'information constante, le comité devrait questionner son choix de s'en remettre aux députés pour la tenue de consultation publique dans chacune des circonscriptions.

Pensons ensemble plutôt que côte-à-côte.

L'auteure, Sophie Hamel-Dufour, est sociologue.

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