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Le Commissaire aux langues officielles, Graham Fraser... (Archives, La Presse Canadienne)

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Le Commissaire aux langues officielles, Graham Fraser

Archives, La Presse Canadienne

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Le dernier rapport du Commissaire aux langues officielles nous confirme un élément essentiel : les francophones doivent maintenir leur vigilance dans le respect de leurs droits linguistiques, de la dualité linguistique et de la prestation des services gouvernementaux fédéraux. Ceci comprend au départ l'obligation de déposer des plaintes et soumettre devant les tribunaux tout conflit ou absence du respect des obligations législatives ou services gouvernementaux.

Pour les francophones minoritaires au Canada, ne pas être vigilant, c'est accepter de laisser s'effriter tous les progrès et combats réalisés pour assurer la dualité linguistique et la prestation des services fédéraux dans les deux langues officielles. 

Pour y arriver, les francophones ont le devoir d'assurer un leadership au quotidien comme citoyen recevant des services de l'État afin de protéger les acquis et trouver de nouvelles approches afin d'assurer un réel respect de la dualité linguistique. Très souvent, cette tâche revient aux associations communautaires qui bien souvent sont les seuls à posséder les outils pour faire bouger un dossier.

La communauté francophone est aussi confrontée à l'épuisement de ses bagarreurs linguistiques. Ces « fatigants » sont toujours les mêmes au point où nous notons un essoufflement, un retrait ou une acceptation des manquements à la dualité linguistique. Le danger à long terme est une perte d'une vision du Canada au profit d'un pays divisé en quelques régions respectant la dualité linguistique, et le restant du pays uniquement anglophone ou francophone.

Voilà pourquoi à long terme, le gouvernement du Canada ne peut accepter que l'on offre des services gouvernementaux fédéraux inférieurs à ceux projetés ou établis, car c'est tout le pays qui en paiera le prix à long terme. Manquer au devoir de la dualité linguistique équivaut à retourner en arrière dans l'histoire où le citoyen n'est pas desservi dans sa langue de son choix, créant frustration et perte de confiance auprès des instances fédérales.

Respecter la dualité linguistique requiert que l'on modifie la Loi sur les langues officielles pour confier au Commissaire des pouvoirs administratifs obligeant les administrateurs et les dirigeants politiques à faire respecter les droits et obligations linguistiques prescrits au fédéral. Plusieurs s'opposeront par crainte d'être soumis à une « police linguistique ». Mais si nous voulons être vraiment conséquents avec les orientations canadiennes en matière de dualité linguistique et respect des minorités de langues officielles, il est nécessaire d'agir immédiatement auprès des instances gouvernementales qui ne mettent pas en oeuvre les principes de l'égalité des deux langues officielles du Canada.

Le récent rapport du Comité permanent des langues officielles concernant la situation du Bureau de la traduction confirme la nécessité que le gouvernement du Canada donne à une autorité centrale la responsabilité de s'assurer de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles. Ceci pourrait débuter par le Commissariat aux langues officielles.

Modifier le Programme de contestation judiciaire afin de permettre de poursuivre le fédéral lorsqu'il ne respectera pas ses propres obligations sur la promotion des langues officielles est une excellente mesure en soi. Toutefois, le fardeau reste toujours sur les épaules des minorités de langues officielles.

Les rapports du Commissaire aux langues officielles nous indiquent depuis des années les progrès, les délais et les manquements afin de réaliser ce rêve d'une dualité linguistique canadienne. L'approche la plus expéditive pour y arriver est bien souvent administrative que juridique.

L'auteur, Gilles LeVasseur, est professeur et constitutionnaliste à l'Université d'Ottawa.

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