Gala des Oliviers: entre censure et bon goût

Mike Ward... (Archives La Presse)

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Mike Ward

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Dimanche, au gala Les Oliviers, des humoristes se sont levés pour s'indigner de la censure du sketch que devaient offrir leurs collègues Mike Ward et Guy Nantel. Plusieurs commentateurs semblaient en désaccord avec le fait qu'il ait pu y avoir censure. Selon eux, la liberté d'expression n'est pas absolue, elle comporte des limites inhérentes (citant même le cas de Raïf Badawi pour illustrer leur propos), un peu comme on dit que les droits des uns finissent là où ceux des autres commencent. D'autres affirment aussi que la censure de l'activité répressive était justifiée dans les circonstances en raison du procès antérieur dans lequel se trouve impliqué M. Ward. Trois éléments à se rappeler.

Premièrement, bien que l'on doive reconnaître les limites de tous les droits, il faut aussi admettre que deux philosophies distinctes émanent des deux systèmes juridiques au Québec, le droit civil, qui régit les droits privés, et la common law, qui y régit les droits publics. 

En Europe continentale, la raison d'État justifiera une censure préalable, «de bon goût» alors qu'en revanche les pays anglo-saxons de common law s'en remettront, sous réserve de certaines activités expressément criminalisées comme la propagande haineuse, au libre arbitre individuel et à la responsabilisation de l'individu (celui-ci étant présumé responsable de la conséquence de ses actes). 

À titre d'exemple, qu'ils répugnent ou non à l'esprit, la croix gammée et les symboles nazis sont illégaux dans plusieurs pays européens, du simple fait de leur existence. Une police de la pensée décrète ce qui est bon ou mauvais, indépendamment du préjudice qu'il pourrait causer. C'est comme si on estimait qu'il y avait un préjudice commun antérieur au préjudice individuel.

La règle du sub judice

Deuxièmement, la règle du sub judice fait en sorte que l'on ne puisse discuter d'une question devant les tribunaux, ou en délibéré, par respect de l'institution et, surtout, du principe de l'indépendance judiciaire. 

En l'espèce, cette question du lien avec le procès me semble ténue. Je ne voyais pas la nécessité de censurer le sketch de MM. Ward et Nantel pour s'assurer du respect de l'application de la règle du sub judice. La réaction a été démesurément prudente. 

Je rappellerai que lors de la dernière campagne électorale fédérale, un ministre conservateur invitait, sur son site Web et sur son compte Facebook, les citoyens à signer une pétition pour dénoncer le jugement de la Cour fédérale qui permettait à une Néo-Canadienne de prêter le serment tout en étant voilée. Personne ne s'est indigné ou n'y a vu de problème. 

Avocats et censeurs 

Troisièmement, le rôle des avocats et des censeurs. Comme le soulignait si justement Louis Morissette lors du gala, il ne faut pas en vouloir aux avocats, car ceux-ci ne font qu'exacerber nos propres peurs. Pour avoir joué ce rôle dans plusieurs organisations, je partage ce point de vue. Il est parfois plus simple de recommander l'amputation du bras si l'on croit que l'un des doigts peut être gangréné! Cela évite aussi des poursuites judiciaires potentielles pour faute professionnelle.

S'il est vrai qu'aucun droit n'est absolu, il faut tout de même garder un équilibre et se responsabiliser de nos actions.

Prenez l'exemple suivant. Des citoyens d'un quartier demandent au directeur d'une école d'ouvrir le week-end le gymnase pour les jeunes du quartier. La commission scolaire invitera son conseiller juridique à examiner la question. Au sujet des coûts occasionnés, de l'application de la convention collective, et surtout du risque d'augmentation des primes d'assurances si un incident survenait, la décision de garder le gymnase fermé lui semblera la plus appropriée dans les circonstances. 

C'est exactement ce que Radio-Canada a fait en censurant le numéro de Mike Ward et Guy Nantel du gala Les Oliviers.

L'auteur, Alain-Robert Nadeau, est avocat et docteur en droit constitutionnel.

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