Un Sénat tripartite

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Il devient impérieux de rendre notre Sénat plus efficace et plus représentatif de la diversité canadienne, affirme l'auteur.

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Point de vue
Le Droit

À l'ère de la globalisation et des périls du terrorisme, la démocratie s'impose plus que jamais comme le moteur essentiel de la gouvernance dans nos sociétés.

Il devient donc impérieux de rendre notre Sénat plus efficace et plus représentatif de la diversité canadienne. Ce forum sera appelé devenir un véritable lieu de convergence des intérêts des Premières Nations, des Canadiens de langue française et des Canadiens de langue anglaise. Toutes trois devant être reconnues comme nations fondatrices du Canada.

En somme, il faut que le Sénat devienne une institution politique libre, fonctionnelle et indépendante, au sein de laquelle la solidarité est fondamentale et la responsabilité, partagée entre des partenaires égaux. 

Il faudra d'abord déterminer si les sénateurs devraient être des parlementaires élus, ou nommés par le premier ministre, après avoir été choisis parmi une liste de candidats proposés par un comité de «sages». Cette question pourrait être résolue par référendum, ou soumise à un vote majoritaire à la Chambre des communes.

Puisque certains partis politiques proposent l'abolition pure et simple du Sénat, il n'est pas superflu de remarquer que des régimes démocratiques comme les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie non seulement s'en accommodent, mais le respectent, comme une composante essentielle de leur vie politique. Il me semble particulièrement audacieux de proposer la disparition de l'institution qui peut maintenir l'équilibre entre les pouvoirs, ou même devenir l'arbitre entre les niveaux où se prennent les décisions susceptibles d'affecter durablement la sécurité, la paix sociale et la qualité de vie de chacun. Il ne faut pas sous-estimer le rôle capital que peut jouer le Sénat dans un système de pouvoirs et de contrepouvoirs. 

Une réforme du Sénat renouvellerait la dynamique politique. Nous pourrions concrétiser un nouveau modèle, celui de la coexistence fructueuse des trois nations dans nos institutions et dans nos moeurs politiques. 

Ceci étant, nous aurions alors la reconnaissance d'une réalité incontournable: 

  1. les Autochtones et les Premières Nations;
  2. les Québécois et ceux qui ont la langue française en commun;
  3. les Anglophones et ceux qui ont la langue anglaise en commun.
Trois piliers d'un Canada officiellement bilingue, multiculturel, et bordé par trois océans.

Le grand avantage de ce concept placerait les revendications nationales dans un nouveau contexte, où les citoyens seraient appelés à se concerter, chacun dans un forum qui lui serait propre et où il serait traité comme un égal et disposerait de mêmes droits de parole, de proposition et de veto. Il n'est pas illusoire de penser qu'un jour cet arrangement pourrait être incorporé dans la Constitution.

De plus, le Canada répondrait de façon positive et stimulante aux objectifs mille fois promis que contient la Déclaration de l'ONU sur le droit à l'autodétermination des nations autochtones, et il confirmerait la portée réelle de cette reconnaissance de la diversité canadienne.

En renforçant son unité, le Canada créerait une nouvelle dynamique politique. Il mobiliserait ses meilleures énergies et ouvrirait de nouveaux horizons qui feraient disparaître cette impression que le Canada n'est toujours composé que de «deux solitudes». Cette dynamique pourrait éventuellement renouveler les perceptions qui freinent tout espoir de négociations constitutionnelles fructueuses.

En somme, nous pourrions réaliser une véritable «égalité-association», et porter bien haut l'idéal de notre diversité qui, loin de la freiner, stimule cette puissante dynamique qui fait la force du Canada.

L'auteur, Georges Paquet, est diplomate canadien à la retraite.

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