Au tribunal de l'histoire

Dans l'immédiat, la conclusion du procès Duffy confirme... (Adrian Wyld, Archives PC)

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Dans l'immédiat, la conclusion du procès Duffy confirme surtout que l'éthique est l'affaire du monde politique, alors que le criminel est le ressort du monde judiciaire, estime l'auteur.

Adrian Wyld, Archives PC

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Point de vue
Le Droit

La salle d'audience no 37 du palais de justice d'Ottawa, qui peut accueillir une centaine de personnes, est normalement destinée aux grands procès avec jury. Jeudi dernier, elle était exceptionnellement réservée pour la lecture du verdict du procès de Mike Duffy.

Parmi les badauds venus assister à la lecture du verdict, certains attendaient depuis 6h, alors que le début des procédures n'était qu'à 10h.

En entamant sa lecture à l'heure prévue, le juge Charles Vaillancourt y est allé d'une anecdote révélatrice. Au début du procès, il fut sollicité par un itinérant sur le trottoir menant au palais de justice. Le magistrat croit que l'homme lui réclame de l'argent, mais étrangement - et sans se douter à qui il s'adresse -, l'itinérant a plutôt envie de causer d'un sujet d'actualité brûlant: le procès Duffy. Lorsque M. Vaillancourt finit par lui avouer qu'il est le juge attitré au procès, l'itinérant s'écrie pour lui demander de jeter Duffy en prison.

En écoutant l'anecdote, la foule dans la salle s'esclaffa, à l'exception du sénateur. L'anecdote rappela l'importance de la présomption d'innocence et du droit à un procès juste et équitable. Le juge était au courant de la portée qu'allait avoir son jugement à court et à long terme. Il faut arrêter de penser que les tribunaux agissent toujours en vase clos, sans aucune connaissance de ce qui se trame dans la société civile.

Tout au long de la lecture du verdict, qui a pris quatre heures, les chefs d'accusation tombèrent tous comme des mouches les uns après les autres. Les chefs d'accusation no 1 à 20 ont pris tout l'avant-midi. Le juge Vaillancourt a livré des critiques acerbes aux procureurs de la Couronne, qui avaient lamentablement échoué alors que le fardeau de la preuve leur incombe. En après-midi, ses critiques se sont déplacés vers le bureau du premier ministre Harper et de son chef de cabinet Nigel Wright. Pour le magistrat, le sénateur Duffy fut plutôt la malheureuse victime d'une odieuse et scandaleuse machination émanant du bureau du premier ministre tentant par tous les moyens d'y échapper.

Sans y déroger moindrement, le juge Vaillancourt a entièrement souscrit à la version des faits défendus par Me Donald Bayne. Son client a agi dans les règles de l'art. Aucune critique dirigée envers M. Duffy, en qui le magistrat voyait plutôt un brave homme crédible sans une once de méchanceté. Malgré l'acquittement, si la réputation du sénateur demeure éprouvée par toute cette affaire dans l'esprit des Canadiens, le juge Vaillancourt n'est certainement pas à blâmer...

Dans l'immédiat, le jugement confirme surtout que l'éthique est l'affaire du monde politique, alors que le criminel est le ressort du monde judiciaire. Pour l'accusé exonéré, cela pave même la route vers de possibles recours judiciaires au civil et soulage les autres sénateurs déchus.

Au début de cette saga juridique il y a un an, Mike Duffy avait déclaré que son procès serait retenu par les livres d'histoire. Il s'agit en effet d'une première pour le Sénat de voir l'un de ses membres accusé, puis entièrement acquitté. Les historiens verront aussi dans ce jugement ce dont il s'agit proprement: un jugement critique sur la régie interne d'un ancien premier ministre. Les politicologues, eux, y verront l'un des pires exemples de dérive de la centralisation du pouvoir dans le bureau d'un premier ministre au détriment de la législature, pratique remontant aux années de Trudeau père.

Avec son jugement, le magistrat Vaillancourt a livré une leçon de droit - tant à l'itinérant qu'aux Canadiens.

L'auteur, Diego Elizondo, est étudiant à la maîtrise en histoire à l'Université d'Ottawa.

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