Le registre des armes, une question de santé publique

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Kevin Frayer, Archives PC

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Point de vue
Le Droit

Le contrôle des armes à feu est couramment considéré comme appartenant au domaine du contrôle de la criminalité. Certes, les armes à feu sont étroitement liées aux crimes - meurtres, vols à main armée, terrorisme, enlèvements, etc. - et figurent donc dans tous les débats sérieux sur la réduction de la criminalité.

Mais depuis les années 1980, la communauté de la santé publique s'est avancée sur ce terrain jusque-là presque exclusivement occupé par les criminologues. C'est une perspective qui a été relativement absente dans les débats publics sur le projet de loi 64 visant l'immatriculation des armes d'épaule au Québec.

La santé publique est un domaine multisectoriel dans le cadre duquel, entre autres, les médecins et autres professionnels de santé publique, les chercheurs et le législateur travaillent conjointement afin de protéger les populations de risques évitables. Ainsi, au lieu de prescrire des médicaments pour l'hypertension artérielle, une fonction réalisée par d'autres branches du système de santé, les spécialistes en santé publique examinent les facteurs liés à l'obésité, le diabète et les maladies cardiaques, et utilisent ces données pour influencer les politiques visant à réduire ces trois conditions, par exemple via la bonification de l'offre alimentaire saine, des programmes dans divers milieux qui encouragent l'activité physique, etc.

Dans le même esprit, au lieu de traiter des blessures par balle, les spécialistes en santé publique travaillent à identifier les causes et le contexte qui ont mené aux accidents et incidents qui ont causé ces traumatismes. Des recommandations peuvent toucher autant les services de santé mentale et la disponibilité de maisons d'hébergement pour les victimes de violence conjugale que des politiques de retrait préventif d'armes à feu de personnes en détresse ou des normes d'entreposage sécuritaire. C'est la même approche qui s'est avérée efficace pour améliorer la sécurité routière en favorisant une meilleure conception des véhicules, des routes et des lois, au lieu de seulement s'en remettre à l'éducation des conducteurs. 

Lorsqu'on regarde les dommages causés par armes à feu au niveau de différents pays, on constate qu'ils affichent des taux annuels de décès par balles relativement stables, bien que ce taux puisse faire l'objet de tendances à la hausse ou à la baisse.

En d'autres mots, les quelque 30 000 décès annuels par balles aux États-Unis, année après année, ne découlent pas uniquement de circonstances individuelles et imprévisibles de chaque victime, mais plutôt d'un environnement sociétal et législatif qui, entre autres variables, accorde un accès généralement plus facile aux armes à feu.

Pour les Québécois, il importe de savoir que l'enregistrement de toutes les armes constitue la norme, et non l'exception, au sein des pays industrialisés: Afrique du Sud, Allemagne, Angleterre, Belgique, Brésil, Chine, Égypte, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Inde, Irlande, Israël, Italie, Japon, Mexique, Pays-Bas, Norvège, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Suède, Thaïlande et Turquie, ne sont que quelques exemples de pays qui l'imposent.

Et, selon l'Organisation mondiale de la santé, les juridictions disposant de lois plus restrictives sur les armes à feu affichent en général des niveaux plus faibles de violence par armes à feu. 

Le Québec n'est pas exempté de ce constat. Comme ailleurs, un meilleur contrôle des armes à feu protégera davantage la population de la violence armée et du suicide par balles, et l'enregistrement des armes constitue un élément essentiel d'un contrôle des armes global et efficace.

L'auteur, le Dr David-Martin Milot, est membre du regroupement Jeunes médecins pour la santé publique.

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