Le Fonds vert: ordre et méthode!

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Le Fonds vert a été créé il y a une décennie, mais les objectifs en ce qui concerne la réduction des gaz à effets de serre sont encore loin d'être atteints.

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Déjà une décennie s'est écoulée depuis la création du Fonds vert au Québec, qui tire principalement ses revenus des recettes de la taxe sur l'essence et du marché du carbone, dont la vocation principale est de financer le plan d'action du Québec contre les changements climatiques 2013-2020 (PACC).

D'ici 2020, le Fonds vert accumulera ainsi près de 3 milliards $ qui devront servir à soutenir des initiatives stratégiques pour permettre au Québec de relever un défi ambitieux: réduire de 20% en 2020 ses émissions de gaz à effet de serre sous les niveaux de 1990 - objectif qui est encore loin d'être atteint - et viser une nouvelle cible de réduction de 37,5% pour 2030. 

À la veille du dévoilement de la nouvelle politique énergétique du Québec, il paraît essentiel de revenir sur la vocation économique de cet outil et le potentiel exceptionnel d'investissement qu'il représente pour des projets de recherche, d'innovation, de développement technologique, d'implantation de nouveaux systèmes, etc. - des projets intéressants autant sur le plan environnemental qu'économique. 

Mais malheureusement, c'est là que le bât blesse: il est difficile de savoir où va cet argent et comment sont gérés les programmes.

Au début du mois, le gouvernement annonçait une réforme de la gouvernance du Fonds vert en lui consacrant un conseil d'administration chargé de se pencher sur l'allocation des ressources financières, l'élaboration d'indicateurs de performance et le suivi des revenus et des dépenses. Ce dernier bénéficiera de l'encadrement du Contrôleur des finances, une initiative bienvenue pour rétablir le lien de confiance. 

Il reste à...

Il reste toutefois que la capacité du gouvernement du Québec à stimuler la croissance économique, l'innovation technologique ou le développement social ne peut se limiter à un conseil d'administration chargé de gérer le Fonds vert. Il faut une équipe de champions capables de faire atterrir les investissements publics stratégiques sur le terrain, au même titre que les autres programmes qui concourent aux efforts de réduction des gaz à effet de serre en visant l'amélioration de la productivité, la stimulation de l'investissement privé ou encore la commercialisation de la recherche, qui ne se limitent pas aux initiatives régies par le PACC 2013-2020. 

Pour orchestrer cette transition, il importe que Québec mette en place les outils adéquats: un cadre de gouvernance, chargé de la reddition de compte du Fonds vert, dont le mot d'ordre sera «cohérence», un cadre de gestion, chargé de l'opérationnalisation des différents programmes, dont le mot d'ordre sera «coordination», et enfin, un bassin de compétences dont le mot d'ordre sera «expertise».  

Il n'est pas évident de déterminer qui du ministère de l'Environnement, des Ressources naturelles ou encore du ministère des Finances devrait hériter de la responsabilité ultime de cet appareil. Les ministères de l'Économie et des Transports sont également des parties prenantes fondamentales. Chose certaine, de par le caractère éminent transversal des enjeux que sont le développement économique et l'innovation, l'efficacité énergique ou la réduction de notre empreinte carbone, l'État devrait tout mettre en oeuvre pour regrouper les compétences humaines et les ressources financières pertinentes au sein d'une entité performante et orientée vers le client. 

Un levier financier

La vocation du Fonds vert est de servir de levier financier pour accompagner une transition énergétique vers une économie plus sobre en carbone et devenir un vecteur de prospérité. Il s'agit donc d'un levier de développement économique à part entière qui devrait être reconnu comme tel. Ce dernier doit donc être administré dans la perspective de donner aux particuliers et aux entreprises les moyens de s'adapter, d'investir et de développer des opportunités d'affaires et de marchés.

On parle ici de doter le Québec d'une vision d'ensemble claire, prévisible et ordonnée de l'intervention gouvernementale, mais on parle surtout ici de méthode pour traduire les intentions politiques en réalisme social, économique et technologique sur le terrain. Les entreprises, les organismes, les municipalités, les institutions et les particuliers doivent pouvoir bénéficier d'une offre de programmes pertinente et adaptée à leurs besoins, regroupés et administrés avec compétence et cohérence.

Cohérence, coordination et expertise: voici les ingrédients qui permettront au Fonds vert et à l'intervention économique gouvernementale en général d'être à la hauteur de l'énorme potentiel dont jouit le Québec pour se tailler une place de premier plan dans la prochaine révolution industrielle.

L'auteur, Yves-Thomas Dorval, est président-directeur général du Conseil du patronat du Québec.

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