Dépenser plus sans taxer plus

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Etienne Ranger, Archives LeDroit

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Encore une fois, les provinces, surtout celles qui reçoivent des droits de péréquation, veulent qu'Ottawa leur verse plus de transferts.

Elles veulent aussi lui dire comment distribuer ses enveloppes budgétaires. Elles veulent également qu'aucune restriction ne soit attachée à l'usage de ces transferts.  Pourtant, ces mêmes provinces quand elles versent des subventions à leurs universités, à leurs commissions scolaires et à  leurs municipalités, elles veulent un droit de regard et elles imposent de nombreuses restrictions.

Il est reconnu que, dans un système politique, il faut minimiser les situations où l'administration publique qui collecte des fonds ne soit  pas celle qui dépense ces fonds et celle qui doit rendre des comptes aux contribuables qui se font taxer. Le principe est: «No taxation without representation.»

Pourquoi ne pas changer le système et remplacer les transferts fédéraux aux autres administrations (autre que le programme de péréquation) par un transfert de points d'impôt (et peut-être aussi une baisse de la TPS) pour que les provinces deviennent plus indépendantes dans leur domaine de compétences?  

C'est aux gouvernements provinciaux de taxer leurs contribuables pour payer les services qu'elles offrent dans leur domaine de compétences. Ce changement pourrait s'accompagner d'une hausse de l'enveloppe du programme de péréquation pour faire en sorte que les provinces qui ont une assiette fiscale relativement plus petite ne soient pas perdantes.

La redistribution des revenus entre provinces doit se faire par le biais du programme de péréquation et non pas par le biais des transferts en santé, en éducation ou en matière de programmes sociaux.  En passant, cette liste s'allonge en raison notamment des subventions fédérales pour les infrastructures collectives qui sont sous la responsabilité des provinces et des municipalités. Ici encore, une partie de la solution à long terme serait que les municipalités aient les revenus pour gérer plus indépendamment les services qu'elles offrent.

L'auteur, Jean-Pierre Aubry, est économiste et fellow associé au CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations).

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