Le Sénat et l'Ontario français

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Le Sénat canadien

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Le Sénat aura de nouveaux membres dans les prochains mois, dont deux provenant de l'Ontario. Par le passé, la tradition voulait qu'au moins deux des sénateurs ontariens soient de la communauté franco-ontarienne.

Le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé la mise en place d'un nouveau processus de transition visant à nommer, dès le début de 2016, des sénateurs afin de combler les vacances. Actuellement, le Sénat compte 83 sénateurs et 22 sièges vacants. L'Ontario n'a actuellement que 17 sénateurs sur les 24 prévus dans la Constitution canadienne.

Les deux sénateurs franco-ontariens qui siégeaient n'ont pas encore été remplacés. Marie Charette-Poulin, de Sudbury, a quitté son siège en avril 2015 pour des motifs de santé tandis que le sénateur Jean-Robert Gauthier n'a jamais été remplacé depuis 2004.

Au départ, il faut se demander ce qu'est un sénateur «franco-ontarien»? Il s'agit d'un résident de l'Ontario qui s'identifie à la communauté franco-ontarienne en y partageant l'ensemble des valeurs et des combats pour l'obtention d'un statut à l'égalité des droits et obligations du groupe majoritaire. Ceci comprend une volonté de contribuer activement à la promotion et au développement des minorités de langues officielles à travers le Canada par l'usage entre autres des langues française et anglaise dans les rapports avec tous les acteurs de la société.

La dualité linguistique est une valeur fondamentale du Canada qui comprend le principe de coexistence et d'usage officiel des deux langues parlées par les peuples fondateurs, anglais et français du Canada. Cette dualité doit être défendue, car elle représente une des fibres essentielles de notre société. Sans ce combat, la société canadienne devient polarisée avec un Québec francophone et le restant du pays anglophone, limitant la mobilité des francophones à un territoire très défini.

Un des mandats d'un sénateur est de participer activement à la Chambre haute par sa réflexion sur les projets de loi des Communes. Ceci implique pour un sénateur franco-ontarien d'apporter une perspective des priorités de la communauté franco-ontarienne incluant sa réalité lors des travaux parlementaires et dans le développement des relations politiques avec les autres acteurs du processus législatif.

Cette participation du sénateur doit apporter une réflexion indépendante aux préoccupations des minorités de langues officielles en conformité avec le rôle que s'est donné le Sénat en matière de représentation des minorités. Par le passé, le Sénat a joué un rôle dynamique dans la promotion et la protection des minorités de langues officielles et ceci doit continuer d'où l'importance d'avoir des sénateurs conscients de la réalité franco-ontarienne.

Défendre la dualité linguistique et les droits des minorités de langues officielles n'est pas évident pour plusieurs et demande une forte volonté. La progression des droits linguistiques au Canada demande un courage du fait que dans bien des cas, cette reconnaissance juridique fait face à une opposition. On peut penser tout récemment aux dossiers portant sur les ayants droit en matière de droits scolaires au Yukon ou les batailles linguistiques en Colombie-Britannique pour un système scolaire offrant des écoles de la même qualité que celles pour les anglophones.

Malgré la reconnaissance constitutionnelle du français et de l'anglais comme langues officielles du Canada, il reste encore beaucoup à faire pour que ceci soit une réalité en Ontario.

L'auteur, Gilles LeVasseur, est professeur et constitutionnaliste à l'Université d'Ottawa.

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