L'Ontario français doit être au Sénat

Traditionnellement, deux sénateurs franco-ontariens faisaient partie du Sénat.... (Archives LeDroit)

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Traditionnellement, deux sénateurs franco-ontariens faisaient partie du Sénat. Cette pratique n'a plus cours depuis le départ de Jean-Robert Gauthier, en 2004.

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L'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO) accueille avec enthousiasme le projet de représentativité et d'indépendance du Sénat annoncé par le gouvernement Trudeau, le 3 décembre. Cette réforme prévoit la nomination imminente de cinq sénateurs indépendants, dont deux issus de l'Ontario.

L'Assemblée croit au rôle fondamental du Sénat, qui vise la représentation des intérêts des régions et des minorités au sein du processus législatif. L'Assemblée estime alors qu'il est impératif d'assurer une forte présence franco-ontarienne au Sénat et de veiller à ce que les moyens pour y remédier soient rapidement mis en place.

Depuis la démission de la sénatrice Marie-Paule Charrette-Poulin, en avril 2015, l'Ontario français n'est plus représenté à la chambre haute de démocratie parlementaire canadienne. Traditionnellement, deux sénateurs franco-ontariens faisaient partie du Sénat. Cette pratique n'a plus cours depuis le départ de Jean-Robert Gauthier, en 2004.

L'engagement de Trudeau

L'Assemblée invite le gouvernement fédéral à nommer immédiatement au minimum un sénateur francophone de l'Ontario, en vertu de son engagement à donner priorité «aux candidats qui représentent les peuples autochtones et les communautés linguistiques, minoritaires et culturelles, et ce, afin d'assurer la représentation de ces groupes au Sénat, conformément au rôle du Sénat quant à la représentation des minorités.».

De plus, l'Assemblée souhaite que le premier ministre Justin Trudeau et la ministre des Institutions démocratiques Maryam Monsef s'assurent que l'Ontario français ait une place au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Ce comité sera constitué de trois membres fédéraux et de deux membres provinciaux ad hoc. Pour l'Ontario qui devra encore pourvoir cinq sièges, dans le courant de l'année 2016, l'Assemblée demande qu'une de ces deux personnes représente la communauté francophone.

À la lumière du mandat de représentativité régional et linguistique du Sénat, en songeant au rôle déterminant qu'ont joué les sénateurs franco-ontariens pour l'Ontario français et dans l'optique de la dualité linguistique qui est une composante de notre identité canadienne, l'Assemblée estime que le gouvernement a le devoir de remédier à cet écart.

L'auteur, Denis Vaillancourt, est président de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO).

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