Appuyer la dualité

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Patrick Woodbury, Archives LeDroit

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Deux décisions récentes de la Cour suprême sont venues modifier l'évolution des droits linguistiques au Canada. Elles ont limité cette progression que les minorités de langues officielles ont connue depuis plusieurs années grâce à une interprétation généreuse de ces droits.

La première est le refus de la Cour suprême d'entendre deux causes concernant les droits scolaires des francophones aux Territoires du Nord-Ouest. 

Ce refus laisse intactes les décisions rendues par la Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest.  Selon la cour, le droit à l'éducation en français garanti par la Charte canadienne des droits et libertés vise les citoyens canadiens et exclut les immigrants qui n'ont pas la citoyenneté. Ceci limite immensément le droit d'intégrer les immigrants dans le système scolaire francophone.

L'arrêt Caron-Boutet est la seconde décision de la Cour suprême, qui a rejeté les arguments voulant que l'Alberta ait l'obligation constitutionnelle de publier ses lois dans les deux langues officielles.   

Ces deux décisions sont un cri d'alarme. Par le passé, les francophones ont vu une interprétation généreuse de leurs droits afin de corriger les torts du passé incluant les politiques d'assimilation. Ces deux décisions présentent donc un recul.

L'interprétation est basée sur trois principes. Selon le premier, la Constitution doit être interprétée à la lumière de ses contextes historique, philosophique et linguistique; selon le deuxième, les dispositions constitutionnelles doivent faire l'objet d'une interprétation large et en fonction de la finalité. Le troisième est de l'essence même d'une Constitution, laquelle représente l'expression de la volonté d'un peuple. 

Les minorités doivent reprendre le combat de l'importance de la dualité linguistique au Canada afin de guider les tribunaux dans l'interprétation des droits constitutionnels linguistiques. Cette dualité comprend le principe de coexistence et d'usage officiel des langues française et anglaise parlées par les peuples fondateurs du Canada. La dualité linguistique est un élément essentiel de la fibre du Canada et ceci est devenu un principe fondamental depuis plus de quatre décennies.

La lettre de mandat du premier ministre du Canada, Justin Trudeau, auprès de la ministre de Patrimoine, Mélanie Joly, prescrit entre autres l'élaboration d'un nouveau plan pluriannuel en matière de langues officielles pour favoriser l'épanouissement des communautés minoritaires. Ceci comprend d'assurer que tous les services fédéraux soient dispensés en conformité totale avec la Loi sur les langues officielles. 

Ces exigences de la lettre de mandat comprennent le respect et la promotion de la dualité linguistique. Par conséquent, il est nécessaire que la Chambre des communes déclare solennellement la place et l'importance de cette dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne. Cette reconnaissance devient un instrument par lequel le fédéral  met en oeuvre la législation et les programmes permettant le développement et l'épanouissement des minorités de langues officielles.

Cette dualité linguistique est essentielle au maintien d'un Canada bilingue d'un océan à un autre. L'État doit pouvoir offrir dans la langue officielle du choix des individus la possibilité de recevoir les programmes et services en français ou en anglais.

La reconnaissance explicite de la dualité linguistique canadienne par les Communes est d'une importance essentielle à la réalité d'un Canada reconnaissant les deux langues officielles d'un océan à l'autre. Ne pas faire cette déclaration officielle équivaut à ne pas continuer le combat vers une amélioration des conditions et la reconnaissance de la réalité des minorités de langues officielles.  

Le leadership dans cette matière doit venir du gouvernement du Canada, car il représente les intérêts nationaux de tous les Canadiens.

L'auteur, Gilles LeVasseur, est professeur et constitutionnaliste à l'Université d'Ottawa.

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