Une institution essentielle

L'édifice Chancery, où sont situés les bureaux du... (Flickr/Charles LeBlanc)

Agrandir

L'édifice Chancery, où sont situés les bureaux du premier ministre du Nouveau-Brunswick, est au coeur de la controverse.

Flickr/Charles LeBlanc

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Nous devons exprimer notre profonde déception concernant les attaques sans fondement de la part des partis politiques provinciaux et du gouvernement dont est victime la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Katherine d'Entremont.

Ces attaques montrent une méconnaissance profonde de l'objet de la Loi et du rôle de la commissaire aux langues officielles par nos élus et membres du gouvernement.

En agissant comme elle l'a fait, elle n'a fait qu'exercer le mandat que l'Assemblée législative et la Loi sur les langues officielles lui ont confié.

[N.D.L.R.: Elle a déclenché une enquête à la suite d'une rencontre avec un membre des commissionnaires qui était unilingue anglais, en poste à l'édifice Chancery, où sont les bureaux du premier ministre du Nouveau-Brunswick et de plusieurs ministères. L'employé, qui doit prendre sa retraite au printemps, a été déplacé et a vu son horaire de travail réduit. Un tollé a suivi.]

La décision concernant la nouvelle affectation du commissionnaire ne peut, en aucun cas être attribuée à la commissaire d'Entremont, car le rapport d'enquête n'est pas encore terminé. De plus, la commissaire ne possède pas le pouvoir de faire une telle recommandation. Cette décision ne peut avoir été prise que par le ministère concerné.

Nous considérons irrecevables les attaques dont la commissaire a fait l'objet. Le gouvernement et le premier ministre doivent respecter l'indépendance de la commissaire puisque celle-ci est essentielle à l'accomplissement de ses devoirs. Elle est justement là pour mettre en lumière les faux pas du gouvernement et de ses agences et de recommander des mesures de redressement. Elle n'est pas une fonctionnaire comme les autres, une personne dont les actions sont sujettes à une surveillance ministérielle.

Les communautés linguistiques ont besoin de la commissaire, cela a été démontré de nombreuses fois.

Le parti ministériel doit éviter toutes déclarations qui fragilisent la fonction importante de commissaire aux langues officielles et mettent en question sa crédibilité. Que le gouvernement soit en désaccord avec les conclusions auxquelles elle peut arriver dans certains dossiers est une chose, qu'on mette en doute son intégrité sans motif est inacceptable.

La commissaire n'a fait acte d'aucune inconduite ou négligence dans le traitement de ce dossier, bien au contraire. Elle a agi en conformité avec ses obligations, ce qui en certaines circonstances requiert le courage de faire face à l'incompréhension de son rôle.

En ce sens, rappelons que la Loi sur les langues officielles, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, est une loi quasi-constitutionnelle qui vise, entre autres, la mise en oeuvre des droits linguistiques garantis par les articles 16 à 20 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le ou la commissaire est un fonctionnaire de l'Assemblée législative, nommé à titre inamovible et ne peut être révoqué que pour cause d'incapacité, de négligence ou d'inconduite sur adresse approuvée par les deux tiers des députés. La loi prévoit que le ou la commissaire procède à des enquêtes, soit à la suite des plaintes qu'il ou qu'elle reçoit, soit de sa propre initiative, et présente les rapports et recommandations émanant de ces enquêtes.

Nous voulons ici inviter la population à prendre conscience du danger que représentent les déclarations inconsidérées en cette matière et à reconnaître l'importance du poste de commissaire pour la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles.

Les auteurs, Michel Bastarache et Michel Doucet, sont respectivement ex-juge à la Cour suprême du Canada et professeur à l'Université de Moncton.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer