Renforcer nos institutions

Sébastien Grammond...

Agrandir

Sébastien Grammond

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Sébastien Grammond

Professeur, Faculté de droit à l'Université d'Ottawa

La population qui a voté pour le changement ne souhaite sans doute pas que ce changement se borne au remplacement d'un gouvernement majoritaire par un autre. Plusieurs espèrent un changement de culture politique, une culture qui serait davantage axée sur le dialogue.

Les dernières années ont démontré que nos institutions ne sont pas immunisées contre les dérives autoritaires. Depuis la Commission Gomery, plusieurs ont conclu que la concentration du pouvoir au Bureau du premier ministre entraîne une atrophie du dialogue politique.

C'est donc dire que la culture du dialogue ne peut s'imposer d'elle-même. Il faut des institutions qui la favorisent. Par exemple, il n'est pas normal que, dans une démocratie, le parti au pouvoir puisse changer les règles du jeu électoral à sa guise et à son avantage. Ne pourrait-on pas envisager que les modifications à la loi électorale ne puissent être apportées que par une majorité qualifiée de députés, ce qui rendrait nécessaire un accord entre les principaux partis? De la même manière, le fait que les conventions concernant la formation du gouvernement en situation minoritaire ne soient pas écrites permet aux politiciens de tenter de les déformer à leur profit. Nous pourrions suivre l'exemple du Royaume-Uni et rédiger un manuel officiel qui permet à tous d'avoir l'heure juste.

La représentation proportionnelle est également une proposition récurrente. Cependant, les partis qui obtiennent un mandat majoritaire refroidissent rapidement leur ardeur réformiste. De la même manière, le processus de nomination des sénateurs et des juges est actuellement fondé sur le pouvoir discrétionnaire de l'exécutif, en pratique du Bureau du premier ministre. La situation est connue depuis longtemps, mais le parti au pouvoir voit rarement son intérêt à changer les choses.

Renforcer l'État de droit, c'est encadrer le pouvoir des gouvernants. L'entreprise n'est pas facile, puisqu'elle va à l'encontre de la tendance naturelle des politiciens à ménager leurs prérogatives. Le public et les médias devront se montrer vigilants pour éviter que ces questions cruciales ne disparaissent de l'ordre du jour au cours des quatre prochaines années.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer