Tolérer la malhonnêteté, c'est l'approuver

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Me Patrick Boivin

Les universitaires Sébastien Grammond et Christiane Guay font montre d'un manque de rigueur dans leur document «Tolérer n'est pas approuver» (LeDroit, 5 octobre).

Les droits énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés n'ont jamais été érigés en dogme. La liberté de religion est énoncée à son article2. Or, ladite Charte comporte dans son article1 une limite à tous les droits. Ainsi, les tribunaux pourraient très bien un jour statuer que le port du niqab peut être limité par une loi ou un règlement, si une telle règle constitue une limite qui soit raisonnable et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.

Je ne crois pas qu'il ait encore été prouvé que le niqab soit un précepte religieux et non pas une coutume tribale. Mais même si le port du niqab se révélait être un droit religieux protégé par la Charte, l'article 1 de la Charte pourrait permettre d'en limiter le port en certains temps et en certains endroits publics. Par exemple si le Parlement votait une loi visant la sécurité anti-terroriste pour le public, et que la Cour suprême ni voyait pas là une trop grande limite à la liberté de religion.

D'ici là, bien sûr nous devons nous montrer tolérant envers ces personnes qui ont le droit de vivre comme elles l'entendent et si cela n'entraîne pas de préjudice.

Par ailleurs, les universitaires ont insinué que les Québécois avaient rejeté la charte des valeurs à l'élection de 2014. Mais il n'y a pas eu de référendum sur cette charte des valeurs: le Parti québécois pourrait très bien avoir perdu l'élection pour une ou plusieurs autres raisons.

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