Désignée pour assurer l'avenir du français

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Le professeur Sébastien Grammond a coordonné les efforts de l'institution pour obtenir la désignation en vertu de la Loi sur les services en français.

Patrick Woodbury, LeDroit

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Sébastien Grammond

L'auteur est professeur de droit civil à l'Université d'Ottawa. Il a coordonné les efforts de l'institution pour obtenir la désignation en vertu de la Loi sur les services en français.

Vendredi, le gouvernement de l'Ontario a annoncé la désignation de l'Université d'Ottawa selon la Loi sur les services en français.

Dans les faits, l'Université d'Ottawa offre déjà la très grande majorité de ses programmes en français. Cela devient maintenant un droit protégé par la loi.

Concrètement, tout étudiant inscrit dans un programme de premier cycle visé par la désignation est assuré de pouvoir compléter son programme en ne suivant que des cours en français. Tous les services offerts à la population étudiante doivent être intégralement offerts en français. Dans la plupart des facultés, tout nouveau programme de premier cycle doit être offert en français.

Depuis l'adoption de sa loi constitutive en 1965, l'Université d'Ottawa a pour mission de «préserver et développer la culture française en Ontario».

La francophonie et le bilinguisme constituent l'un des quatre piliers de son plan stratégique. Avec la désignation, l'Université réaffirme solennellement son engagement envers la communauté francophone. Avec sa masse critique de plus de 13 000 étudiants francophones, l'Université d'Ottawa est de loin la plus grande université francophone en Ontario. Au carrefour des deux grandes communautés linguistiques qui le composent, l'Université d'Ottawa est aussi la plus grande université bilingue (français-anglais) au monde.

La désignation garantit la pérennité de son caractère francophone.

De la créativité

Désigner une organisation comme la nôtre a nécessité beaucoup de créativité. Lors de l'adoption de la Loi sur les services en français, en 1986, le législateur n'a pas envisagé toutes les ramifications de son application à une organisation complexe, décentralisée et bilingue telle l'Université d'Ottawa.

Diverses interprétations de cette loi ont été mises de l'avant au fil des ans. Avant de consentir à la désignation, l'Université d'Ottawa a voulu s'assurer qu'elle pourrait se conformer à la loi tout en conservant la marge de manoeuvre requise pour bien remplir sa mission.

La volonté de préserver la liberté académique, d'assurer une saine gestion et de conserver le caractère dynamique de l'offre de programmes et de cours ont conduit à la rédaction d'un règlement détaillé qui détermine la portée exacte de la désignation.

À plusieurs égards, les solutions adoptées étaient novatrices et sans précédent. Les modalités ont fait l'objet de consultations répétées auprès de la communauté universitaire. Le temps investi dans ce processus a porté fruit: nous avons pu atteindre un consensus et l'adhésion de tous à la solution qui a été adoptée par le Bureau des gouverneurs de l'Université et acceptée par le gouvernement de l'Ontario.

Pas un dossier clos

L'annonce de vendredi ne clôt pas le dossier de la désignation de l'Université d'Ottawa. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Il faudra veiller à son application au quotidien. L'Université s'est engagée à réviser la portée de la désignation lorsqu'elle aura acquis une expérience suffisante de son application. Ainsi, dans trois ans, nous pourrons étudier la possibilité de désigner les programmes d'études supérieures ou d'autres programmes et services qui ne sont pas visés par la désignation actuelle.

Pour l'Université d'Ottawa, la désignation n'est pas un plafond, mais bien un seuil minimal: l'Université entend poursuivre le développement de ses cours et de ses programmes en français, que ceux-ci soient visés par la désignation ou non.

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