La réforme du Sénat

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Jacquelin Robin

En tacticien habile, Stephen Harper n'a eu de cesse ces dernières années de chercher à réformer le Sénat pour tenter de le contrôler. Mais le gouvernement ne devrait pas pouvoir contrôler le Sénat. C'est plutôt l'inverse qui devrait se produire.

Il faudrait toutefois apporter au Sénat une réforme qui lui assignerait un rôle premier de gardien de l'intérêt public face à des gouvernements autoritaires. Pour que cela soit possible, il faudrait que les sénateurs soient libres de tout lobby ou parti politique et qu'ils soient nommés indépendamment du gouvernement en place. Leur maturité, leur expérience et leur attachement à la défense de l'intérêt public et des valeurs fondamentales dans les lois, règlements et politiques gouvernementales, devrait constituer le critère essentiel pour leur nomination.

Le Sénat devrait par ailleurs disposer des moyens adéquats et suffisants pour assumer ses responsabilités. Celles-ci pourraient même inclure celle de susciter des débats publics non partisans sur des questions de principe et d'orientation qui dépassent les opérations gouvernementales à court terme. Comme conseil d'état, le Sénat pourrait ainsi dans une certaine mesure faire contrepoids aux Communes, où le premier ministre détient effectivement des pouvoirs plus étendus que ceux du président des États-Unis.

En complément de cette réforme, la Couronne, qui est la représentation de la communauté souveraine des citoyens et de l'intérêt public, de britannique qu'elle est présentement, devrait devenir canadienne et son représentant non partisan être élu chef de l'État par l'ensemble de la population.

Même si cette proposition peut paraître ambitieuse, voire même utopique en regard du peu d'intérêt actuel de la population pour les débats constitutionnels, il n'en demeure pas moins que le besoin d'un tel changement est bien réel et continuera à se faire sentir.

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