Des changements immédiats pour le Sénat

Michael Ferguson.... (Archives, La Presse Canadienne)

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Michael Ferguson.

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Pierre Thibeault

Doyen adjoint, Section de droit civil de l'Université d'Ottawa

Dans son récent rapport, le Vérificateur général du Canada (VGC) a soulevé des lacunes majeures concernant certaines dépenses de 30 des 116 sénateurs. Cependant, d'autres modifications sont nécessaires.

Le Sénat est au coeur du compromis qui a donné naissance au Canada en 1867. D'ailleurs, dès le premier paragraphe de sa décision sur la réforme du Sénat du 25 avril 2014, la Cour suprême affirme que «le Sénat est une des institutions politiques fondamentales du Canada».

Bien que les sénateurs ne soient pas élus, ils possèdent les mêmes pouvoirs que les députés de la Chambre des communes, sous trois réserves: un projet de loi de nature financière ne peut pas prendre naissance au Sénat, le gouvernement ne peut pas faire l'objet d'un vote de confiance au Sénat et le Sénat ne peut pas bloquer une modification constitutionnelle importante (veto suspensif de 180 jours).

Il paraît difficile d'envisager sérieusement l'abolition du Sénat. Une telle modification constitutionnelle requiert le consentement des 10 assemblées législatives des provinces et celui de la Chambre des communes. Il semble également difficile à court et moyen terme de transformer un Sénat nommé en Sénat élu, ce qui serait souhaitable en démocratie. Encore là, une modification constitutionnelle majeure doit être accomplie, cette fois avec le consentement d'au moins sept provinces représentant au moins 50% de la population canadienne et celui de la Chambre des communes. En attendant l'une ou l'autre de ces réformes majeures, quatre modifications de nature non constitutionnelle pourraient être mises en oeuvre rapidement avec un peu volonté politique:

1. Les sénateurs doivent tous décider de siéger comme sénateurs indépendants et s'affranchir de leur affiliation politique afin de se consacrer entièrement aux affaires qui relèvent de la compétence du Parlement du Canada;

2. Le premier ministre du Canada doit nommer les sénateurs à partir d'une liste de noms fournie par le premier ministre d'une province et le leader d'un territoire là où il y a une vacance. Il paraît encore inconcevable que dans une fédération digne de ce nom, les provinces et les territoires n'ont aucun rôle à jouer dans le processus de nomination des sénateurs, lesquels sont censés les représenter;

3. Le président du Sénat doit être élu par ses pairs. Choisi par le premier ministre et à sa seule discrétion, le président du Sénat devrait être élu au scrutin secret par les sénateurs eux-mêmes, comme c'est le cas pour le président de la Chambre des communes;

4. Les présidents et les vice-présidents des comités du Sénat doivent être élus par leurs pairs. Une partie importante des travaux des sénateurs est faite en comité. Ces comités doivent agir et conduire leurs affaires de façon indépendante et impartiale sans recevoir de lignes directrices ou de mandats explicites ou implicites de la part du gouvernement.

Avec ces modifications, les sénateurs pourront agir de façon réellement indépendante et exercer leurs pouvoirs constitutionnels au meilleur de leurs compétences et de leurs connaissances.

En attendant que le Sénat soit élu ou aboli, c'est le moins que nous pouvons exiger du gouvernement du Canada et de nos honorables sénateurs.

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