Le bon jugement de Duffy

Mike Duffy... (Photo Sean Kilpatrick, La Presse canadienne)

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Mike Duffy

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Jean-Pierre Aubry

L'auteur est Économiste et fellow associé au CIPANO.

Il y a des limites quant à la portée des pratiques d'approbation des remboursements de dépenses des sénateurs.

Si les règles écrites ne disent pas que telle dépense ou telle autre n'est pas remboursée, cela ne veut pas dire qu'elle peut être remboursée. Ce n'est pas parce que le paiement est approuvé que l'approbation est correcte. Le sénateur qui a fait cette demande peut avoir mal expliqué la dépense ou les responsables des remboursements peuvent avoir mal fait leur travail.

Dans un tel processus, deux aspects jouent un rôle au niveau de sa rectitude: l'honnêteté et le bon jugement du sénateur.

Un sénateur doit juger si une dépense sert à bien remplir ses fonctions et si son remboursement est raisonnable. Il doit avoir l'honnêteté ne pas demander le remboursement d'une dépense inappropriée, même s'il sera approuvé. Ce n'est pas toujours facile d'agir honnêtement.

Le sénateur Mike Duffy devait déterminer quelle était sa résidence principale: sa maison d'Ottawa ou son chalet de l'Île-du-Prince-Édouard.

entre règles et principes

Le manque de clarté des règles de remboursement et le laxisme dans leur application ne fait que fournir des circonstances atténuantes dans un cas où il y aurait eu un mauvais jugement fait par le sénateur ou des explications erronées dans la demande de remboursement.

Même chose pour les activités partisanes. Le Sénat est là pour faire contrepoids au Parlement. Il n'est pas une caisse électorale pour financer des activités partisanes. Au contraire, il doit y avoir une saine distance lui, le Parlement et les partis politiques pour jouer un rôle de conseiller qui est au-dessus de la mêlée.

Ici encore, le sénateur Duffy devait porter un jugement sur l'apport de ses activités partisanes à son rôle de sénateur avant de faire des demandes de remboursement pour ses activités.

La liste des tâches des sénateurs met beaucoup plus l'accent sur l'étude de divers dossiers et sur la rencontre avec des citoyens de tous horizons et de différentes opinions. Il est tout à fait approprié de s'attendre à ce qu'ils aient un bon jugement et soient honnêtes.

Le procès du sénateur Mike Duffy doit nous aider à évaluer si ce dernier a posé des gestes non compatibles avec ces deux qualités exigées par son poste.

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