Scinder le CRTC

Gilles Levasseur... (Archives, LeDroit)

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Gilles Levasseur

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Gilles Levasseur

Le CRTC a rendu deux importantes décisions qui affectent grandement le visage de la télévision et le contenu canadien. En dénaturant ce dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienne a rendu à bien des égards futile la politique qui gère les diffuseurs et l'image du Canada.

En ne prévoyant pas de minimums d'émissions à contenu canadien à des moments précis de la journée et en laissant les citoyens choisir des postes de télé à la carte sans obliger un minimum de chaînes pour les communautés de langues officielles, le CRTC abandonne l'importance de la dualité linguistique, une valeur fondamentale canadienne.

En renonçant à augmenter - ou même à maintenir - le contenu canadien, le CRTC a abandonné son mandat qui est de réglementer le système de radiodiffusion. Cela comprend tenir compte de ses caractéristiques dans les deux langues officielles et des différentes conditions d'exploitation auxquelles sont soumises les entreprises qui diffusent leur programmation dans une langue ou l'autre.

Cette responsabilité l'oblige à tenir compte des besoins régionaux et à encourager la présentation d'émissions canadiennes aux Canadiens.

Avec les changements proposés, le CRTC devient un simple bureau d'approbation de permis et licences en matière de radiodiffusion. Le respect de l'identité canadienne est maintenant secondaire aux préoccupations du marché, et ce, au détriment de principes fondamentaux comme la dualité linguistique et le respect des minorités de langues officielles.

Comment offrir du contenu en français dans l'Ouest canadien à un prix raisonnable lorsque les coûts ne peuvent pas être partagés par l'ensemble des téléspectateurs de la région desservie?

L'approche du CRTC crée un Québec strictement francophone et un reste du Canada strictement anglophone en matière de radiodiffusion. À moins de payer cher pour vivre notre égalité linguistique à travers le Canada. C'est inacceptable et contraire à l'idéal canadien.

Par conséquent, il faut scinder le CRTC en deux: un volet pour tout ce qui est économique, comme les télécommunications; et un autre, consacré à la mise en oeuvre de la politique de radiodiffusion.

Il est nécessaire de revoir la législation canadienne afin que le CRTC puisse appliquer cette politique aux diffuseurs par Internet. En obligeant ces entreprises à respecter leurs obligations en matière de contenu canadien, nous protégeons l'intention de la politique de radiodiffusion canadienne. Évidemment, il y aura de la résistance. Par des redevances économiques, les diffuseurs sur Internet sauront gérer cette nouvelle obligation législative.

Ne pas faire ces changements législatifs équivaut à abandonner la politique de radiodiffusion canadienne. Le CRTC doit recevoir des instructions du gouvernement fédéral afin d'appliquer concrètement la politique de radiodiffusion; ce dernier doit aussi lui accorder de nouveaux pouvoirs législatifs afin qu'il puisse remplir son mandat en tenant compte des nouvelles technologies.

Autrement, le CRTC perd la pertinence de son mandat prescrit par la loi régissant les télécommunications canadiennes. Sans ces changements, son efficacité deviendra caduque.

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