Définir le bilinguisme officiel pour Ottawa

Le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue... (Patrick Woodbury, Archives LeDroit)

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Le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue du Canada.

Patrick Woodbury, Archives LeDroit

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Aux dires du maire adjoint, Bob Monette, le Conseil municipal d'Ottawa voudrait étudier les tenants et les aboutissants du bilinguisme officiel pour la capitale du Canada. C'est de bon augure. Voici quelques idées pour alimenter la réflexion.

Tout d'abord, une modification législative sera requise: même si la demande émanait de la Ville, c'est l'Assemblée législative à Queen's Park qui devra agir au plan juridique. Cette action pourra prendre la forme d'une modification à la loi sur la Ville d'Ottawa adoptée en 1999 au moment de la fusion municipale.

Cette modification proclamerait impérativement que le français et l'anglais sont les langues officielles d'Ottawa et qu'elles ont un statut, des droits et des privilèges égaux quant à leur usage dans toutes les institutions de la municipalité. Elle consacrerait l'adoption bilingue des règlements; le droit de se servir des deux langues lors des réunions du conseil et des comités; le droit du public de recevoir des services dans la langue de leur choix, par écrit ou à l'oral; la publication simultanée dans les deux langues de toute communication, tout rapport, tout document destiné au public; l'affichage municipal bilingue; le site web et les communications électroniques bilingues et simultanées; le droit des fonctionnaires de travailler dans la langue de leur choix; l'intégration de la compétence linguistique dans les postes désignés comme tels en tant que compétence requise, dans le respect des droits acquis des employés actuels; l'accès à la formation linguistique; et le droit aux recours en cas de manquement aux obligations.

Tout n'a pas besoin d'être dans la loi : des règlements du gouvernement provincial peuvent très bien préciser le détail de ces mesures.

Il existe des modèles ailleurs. Et si jamais la Ville veut vraiment approfondir la question, elle trouvera ici même plusieurs personnes très compétentes qui se feront un plaisir de l'accompagner dans cette démarche.

Linda Cardinal (Université d'Ottawa), Jacques de Courville Nicol, MeGérard Lévesque du Mouvement pour une capitale du Canada officiellement bilingue, MePierre Foucher, MeJohn Mark Keyes, MeFrançois Larocque, MeMark Power de l'Université d'Ottawa, Luc Léger, États généraux sur la francophonie d'Ottawa

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