Le Yukon et la division de la francophonie

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André Braën

L'auteur est avocat et professeur à l'Université d'Ottawa

Le gouvernement du Yukon n'est pas reconnu pour sa francomanie. Bien au contraire, le peu de services en français qu'on y trouve vient de la contrainte du gouvernement fédéral et son financement.

L'accès à l'école primaire et secondaire de la minorité n'est pas libre au Canada. Le parent doit satisfaire à des critères de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : celui de la citoyenneté canadienne, puis la langue maternelle (non applicable au Québec) ou l'instruction primaire reçue par le parent. On peut interpréter les critères, comme en Ontario. C'est dans ce contexte que la commission scolaire francophone du Yukon demande à la Cour suprême de déclarer qu'il revient à la minorité et non au gouvernement de déclarer qui est admissible à l'instruction en français.

Le Yukon s'y oppose farouchement; le Québec aussi, pour des raisons bien différentes. Au Québec, des francophones et allophones se battent pour accéder à l'école anglaise, mais pour qui cet accès est gage de bilinguisme et de réussite. Si l'admissibilité était laissée entre les mains de la minorité, ce serait la situation du libre choix d'avant la Loi 101.

On se demande donc si l'interprétation de l'article 23 doit être uniforme partout au Canada ou si l'asymétrie est possible.

Le critère de la langue maternelle reste d'une application toute relative dans le reste du Canada compte tenu des ravages de l'assimilation. Nombreux sont les francophones qui ne comprennent plus le français. Le critère de l'instruction reçue dans la langue de la minorité est aussi inadéquat pour la francophonie hors-Québec dans la mesure où l'école française n'existait simplement pas partout avant 1982.

Conscient de ces lacunes, la Cour suprême, après avoir affirmé que l'article 23 s'oppose au libre choix (arrêt Lalonde en 2005), a mis de l'avant un nouveau critère d'admissibilité en insistant sur la volonté de l'élève de cheminer dans la langue de la minorité (affaire Solski en 2005). Et c'est ainsi que la cour revenait, quoique dans une forme plus limitée et réservée aux plus riches, au libre choix de l'école au Québec en légitimant les écoles passerelles (arrêt Nguyen en 2009).

Appliquée à la francophonie hors-Québec, cette interprétation judiciaire se révèle généreuse et réparatrice. Mais convient-elle au Québec?

C'est donc l'asymétrie qu'aurait dû plaider le Québec plutôt que d'appuyer bêtement le gouvernement du Yukon.

Ce n'est pas la première fois que le Québec s'attire les foudres de la francophonie hors-Québec, plaidant en 1990 dans l'affaire Mahé pour une gestion limitée par la minorité de ses écoles.

Le Québec et la francophonie hors-Québec ont développé l'un vis-à-vis l'autre une insensibilité étonnante dans un contexte minoritaire qui commande pourtant l'unité. Québec craint d'intervenir dans les combats des francophones hors-Québec de peur que les autres gouvernements s'immiscent dans sa politique intérieure, ce qu'ils font de toute façon. Quant à la francophonie canadienne, elle doit se rappeler qu'affaiblir la position du Québec, même si cela sert momentanément ses intérêts, contribuera ultimement à affaiblir la francophonie dans son ensemble.

Plutôt que de dénoncer les actions d'un gouvernement francophobe (et il en reste plusieurs au Canada), la francophonie de divise.

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