Décision troublante

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Pierre Allard

La principe de la « tolérance zéro » en matière d'alcool au volant rallie de plus en plus la majorité et c'est bien ainsi. En dépit d'une nette amélioration, les conducteurs en état d'ébriété demeurent responsables de près du tiers des décès sur les routes du Québec. En comptant morts et blessés, la Société de l'Assurance automobile du Québec (SAAQ) évalue à plus de 3 000 le nombre des victimes d'accidents dus à l'alcool entre 2005 et 2009. C'est trop, beaucoup trop, et le ministre québécois de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a entièrement raison de réclamer plus de fermeté à l'endroit des contrevenants récidivistes.

Cependant, quelles que soient les mesures de fermeté envisagées, elles doivent viser les coupables, et seulement les coupables. Ainsi, on peut fort bien appuyer des amendes et des peines d'emprisonnement plus sévères, et soutenir la demande du Québec, qui voudrait voir le Code criminel modifié pour déclarer les multirécidivistes des « délinquants dangereux ». Sur ce point, le gouvernement fédéral semble réceptif, aux dires du ministre St-Arnaud.

Par ailleurs, dans ses directives aux procureurs, Québec propose de rendre quasi systématique la saisie du véhicule d'un conducteur qui en est à troisième infraction ou pire. Une décision de la Cour suprême du Canada, rendue hier, a affermi les assises juridiques de cette directive en ordonnant la confiscation du camion d'un multirécidiviste de la Côte-Nord, qui en était à sa cinquième condamnation pour conduite avec facultés affaiblies. Il avait, de plus, reçu une peine de 12 mois de détention et une suspension de permis de cinq ans.

On pourrait discuter longtemps, et valablement, de l'utilité de l'emprisonner plus longtemps ou de prolonger le retrait de son permis, ou même de l'identifier comme délinquant dangereux... La société a la responsabilité d'imposer une peine juste, correspondant à la gravité des infractions. Mais la confiscation du véhicule, qui peut apparaître banale à l'observateur, peut s'avérer démesurée dans certains cas si elle punit injustement la famille du contrevenant.

Le cas du multirécidiviste jugé par la Cour suprême illustre bien cette situation. Le camion ne valait que 1 000 $, mais était le seul moyen de transport d'une famille pauvre qui en avait besoin pour acheter de la nourriture, des vêtements et pour se rendre à l'hôpital de Baie-Comeau. La conjointe n'avait pas d'argent pour s'en procurer un autre ou pour se payer des taxis. Elle, ou un ami, auraient pu conduire le véhicule à la place de son mari, d'abord emprisonné puis privé de son droit de conduire. Sert-on la justice ici ? Ne vient-on pas de punir des innocents ?

Les juges de la Cour suprême du pays sont d'avis que le poids du casier judiciaire de l'accusé devait prendre le dessus sur les conséquences familiales de la confiscation du véhicule. Si l'accusé avait été riche, la saisie du véhicule aurait été sans importance. On en achète une nouvelle, c'est tout. Mais si l'accusé est pauvre, l'impact sur ses proches est majeur. Il y a là, tout au moins, apparence d'une justice plus sévère pour les démunis.

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