Trois études appuient la désignation de l'Ud'O

Le recteur de l'Université d'Ottawa Allan Rock entrouvre... (Archives Le Droit)

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Le recteur de l'Université d'Ottawa Allan Rock entrouvre la porte à la désignation. Le temps est venu de débattre cette question ouvertement, en tenant compte d'abord et avant tout du mandat linguistique de l'Université et des intérêts de la communauté francophone de l'Ontario.

Archives Le Droit

Le vice-recteur aux études François Houle croit qu'il faut «bien cerner l'impact d'une judiciarisation de nos activités», à propos d'une éventuelle désignation de l'Université d'Ottawa en vertu de la Loi sur les services en français.

Or, la portée et les conséquences d'une telle désignation ont déjà fait l'objet d'études approfondies.

Il y a, en premier lieu, l'avis juridique en date du 11 janvier 2010, rédigé par l'ex-juge de la Cour suprême Michel Bastarache, et Me Claire Vachon, avis rendu public seulement cette semaine par l'Université d'Ottawa.

Il y a aussi la demande de désignation en vertu de la Loi sur les services en français faite par l'ensemble de la Faculté de droit (programmes anglais et français de la Section de common law, Section de droit civil et Études supérieures). Soulignons, à ce titre, la présence à la Faculté de droit de plusieurs éminents juristes qui se spécialisent dans les domaines des droits linguistiques et du droit public. Ces juristes auraient-ils donné leur aval à une telle demande, sans en mesurer la portée et les conséquences ?

Enfin, la Commission permanente des affaires francophones et des langues officielles de l'université, dont le vice-recteur aux études est coprésident, dans un rapport non daté intitulé «Garantir et développer les programmes et services en français à l'Université d'Ottawa», indique clairement que ses membres «ont examiné l'avis juridique, les options et recommandations qui y sont présentées et ont discuté des tenants et aboutissants de cette question».

Cet examen a mené la Commission à formuler la recommandation suivante: que l'Université «entame les démarches afin d'obtenir la désignation partielle de ses programmes et de ses services en vertu de la Loi de 1986 sur les services en français».

Dans le même sens

Ainsi, cette question a non seulement fait l'objet d'étude et de réflexion à au moins trois reprises, mais ce processus a aussi donné lieu à un avis juridique, une demande formelle par la Faculté de droit et une recommandation de la Commission qui vont tous dans le même sens: la désignation de l'Université d'Ottawa en vertu de la Loi de 1986 sur les services en français. Les étudiants inscrits à l'université tirent la même conclusion. Même les leaders de la communauté francophone et les partenaires privilégiés de l'université abondent dans le même sens : le président du Collège Boréal, le Commissaire aux langues officielles du Canada, le Commissaire aux services en français de l'Ontario, la ministre responsable de la Loi 8 Madeleine Meilleur et son prédécesseur Bernard Grandmaître, etc.

Le 13 janvier dernier, M. Houle a proposé, en tant que vice-président du conseil d'administration de l'Université, que le conseil rejette la recommandation faite par la Commission permanente. C'est ce qu'a fait le conseil, composé du recteur et des vice-recteurs, décision qui entrave la réalisation du plan stratégique de l'université, «Vision 2020». C'est ainsi que cette question ne s'est jamais rendue au Sénat et au Bureau des gouverneurs de l'Université.

Le recteur Allan Rock, entrouvre maintenant la porte à une désignation, en confiant cette question à un nouveau groupe de travail (LeDroit, 2 décembre). Or, le temps est venu de débattre cette question ouvertement, en tenant compte d'abord et avant tout du mandat linguistique de l'Université d'Ottawa et des intérêts de la communauté francophone de l'Ontario.

Enfin, si l'hôpital Montfort existe aujourd'hui, c'est grâce à sa désignation en vertu de la Loi sur les services en français. Un des leaders de cette communauté mentionnait dernièrement dans les pages de ce journal que « si c'est assez bon pour Montfort, c'est assez bon pour l'Université d'Ottawa «. Nous sommes d'accord.

Louise Bélanger-Hardy, Charles Belleau, Jamie Benidickson,

Denis Boivin, Suzanne Bouclin,

André Braën, Angela Cameron,

John H. Currie, Anne-Françoise Debruche,

Adam Dodek, Pierre Foucher,

Aline Grenon,

Rachel Grondin, Martha Jackman,

François Larocque, Nicole LaViolette,

Yves Le Bouthilier, John Manwaring,

Peter Oliver, Darren O'Toole,

Charles-Maxime Panaccio, Mona Paré,

Joseph Roach, David Robitaille, Teresa Scassa, Penelope Simons,

Gabrielle St-Hilaire, Joanne St. Lewis,

Marie-Ève Sylvestre, Pierre Thibault et David Wiseman

Professeurs de droit,

Université d'Ottawa

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