Le legs majeur du commissaire Boileau

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Le commissaire aux services en français, François Boileau, en rencontre éditoriale avec l'équipe du Droit

Martin Roy, LeDroit

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Pierre-Paul Noreau
Le Droit

ÉDITORIAL / Le commissaire aux services en français, François Boileau, a déposé mercredi à l'Assemblée législative de l'Ontario son neuvième rapport annuel. Ce document mérite notre attention et tout notre appui. Il constitue un legs majeur, le fruit d'une longue et sage réflexion de la part de ce haut fonctionnaire indépendant.

Sa proposition d'une grande refonte de la Loi sur les services en français est le résultat d'une quasi-décennie d'observations et d'analyses quant à la meilleure manière de faire progresser la protection des droits des francophones ontariens. C'est aussi une invitation pressante au gouvernement de la première ministre Kathleen Wynne de démontrer que sa francophilie dépasse le niveau des excuses et peut atteindre l'exigeant plateau de l'action.

En fait, certains trouveront probablement que la proposition sur la table est si ambitieuse qu'il sera facile de l'ajouter au rayon des grandes initiatives qui ramassent la poussière sur les tablettes gouvernementales.

Mais si Me Boileau embrasse large, il le fait sur la base d'arguments solides, soucieux d'intervenir avec cohérence. Mieux, il s'est assuré par une consultation préalable que sa recommandation d'une refonte ne serait pas reçue comme une hérésie par les parlementaires à qui il a le devoir de rendre des comptes.

Il faut convenir avec lui que les astres pourraient difficilement être mieux alignés pour ce chamboulement de la Loi sur les services en français. Justin Trudeau à Ottawa, Kathleen Wynne à Toronto, la page à peine tournée sur les célébrations des 400 ans de présence francophone en Ontario et celle qui va s'ouvrir bientôt sur les 150 ans de la fédération canadienne, qui a envie dans ce contexte de se poser publiquement en teigneux anti-franco?

À la base, de toute manière, il faut convenir avec le commissaire que la Loi 8 sur les services en français a des allures de passoire et qu'elle apparaît bien mal adaptée aux réalités d'aujourd'hui. La francophonie ontarienne a notamment de plus en plus le visage de l'immigration; la technologie a dramatiquement changé nos approches de communication et, peut-être l'élément le plus important, les mentalités à l'égard du français ont largement évolué.

Il n'est donc plus acceptable que les trous dans la législation permettent commodément à des organismes d'échapper à des obligations largement acceptées partout ailleurs en province ou encore qu'ils deviennent des prétextes pour faire de petites économies sur le dos de la population francophone de l'Ontario.

Comment justifier, par exemple, que les conseils scolaires et les bureaux de santé ontariens puissent aujourd'hui être soustraits de l'application de la Loi 8? Comment tolérer qu'un seul individu puisse, comme à Oshawa, bloquer la volonté d'une communauté d'offrir des services en français? Comment certains ministères et organismes peuvent-ils escamoter les besoins d'une population francophone vulnérable en se réfugiant derrière un petit calcul restrictif?

Si le rapport du commissaire ne comporte que trois recommandations: refonte complète de la loi, large consultation et action dès l'actuelle session parlementaire, le document de 75 pages vient largement étayer celles-ci.

Cet argumentaire fouillé est précieux pour la communauté franco-ontarienne. Elle doit le répercuter le plus largement possible et surtout forcer rapidement les acteurs d'impact à se commettre pour que la question soit débattue rapidement sur le fond.

Le contexte n'a jamais été aussi favorable pour un grand pas vers l'avant.

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