Fiscalité au menu pour la rentrée

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Le ministre des Finances Bill Morneau veut mettre fin à quelques échappatoires fiscales qui permettent à des contribuables de réduire leur facture de taxes par l'incorporation d'une compagnie.

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ÉDITORIAL / La vie parlementaire reprendra dès lundi à Ottawa et le gouvernement Trudeau, par sa propre faute, en aura plein les bras pour défendre sa réforme de la taxation. Les PME, les agriculteurs et les professionnels (médecins, comptables, etc.) forment des alliés inhabituels mais ils grognent depuis un mois. Le volume haussera de quelques crans avec le retour des députés sur la colline.

Le ministre des Finances Bill Morneau veut mettre fin à quelques échappatoires fiscales qui permettent à des contribuables de réduire leur facture de taxes par l'incorporation d'une compagnie. Des milliers de Canadiens l'ont fait depuis une quinzaine d'années, mais ce ne sont en fait que des coquilles de PME presque vides, avec un seul réel employé. Ce véhicule fiscal permet de déduire des frais comme des salaires à des membres de la famille pour du travail fictif, de verser des dividendes qui sont moins imposés que des salaires, etc. 

Le ministre n'a pas péché par excès de transparence en rendant publiques ses intentions au début de l'été, et annonçant la fin de consultations le 2 octobre, alors que les labours ne sont pas terminés. Ça ne fait vraiment qu'un mois que les Canadiens réagissent à cette réforme assez technique, comme bien des sujets liés à l'impôt. M. Morneau a peu expliqué pourquoi il se lançait dans une telle croisade, à part de dire que c'était dans le programme électoral des libéraux en 2015 et qu'il agissait par souci d'équité avec la vaste majorité des Canadiens qui, simples salariés, n'ont pas accès à de tels véhicules pour réduire leurs obligations fiscales.

Bien d'accord mais ça ne suffira pas pour calmer la grogne. 

Et alors que l'été tire à sa fin, les différents lobbies se sont mis au travail. Ils sont bien organisés. Le milieu agricole, les médecins et autres professionnels et les chambres de commerce sont tous sautés à pieds joints pour attaquer le ministre Morneau. Et les conservateurs, nouvellement réunifiés sous le leadership de leur nouveau chef Andrew Scheer, lui décocheront des flèches à la période de questions. Ce sera parfois vicieux, malgré les prétentions de M. Scheer de diriger un Parti conservateur avec un visage différent de celui sous Stephen Harper.

Certains des arguments à l'encontre du projet du gouvernement ont du poids, d'autres relèvent de la campagne de peur... comme les médecins qui prédisent que cela décimera leurs rangs et réduira l'accès des Canadiens à des soins de santé.

Le gouvernement Trudeau n'a aucun intérêt à partir en guerre avec les PME qui sont le moteur de la création d'emplois au Canada. M. Trudeau a déjà laissé entendre que rien n'est coulé dans le béton. Aussitôt que les consultations seront terminées, M. Morneau devrait vite annoncer des ajustements pour les PME. C'est à l'avantage de tous.

Le secteur agricole est également essentiel à l'économie nationale. Là aussi, le gouvernement ferait bien de tempérer ses intentions. Sur les fermes, les enfants n'ont pas des emplois fictifs. La norme, c'est qu'ils donnent un solide coup de main et rétribués ou non, leur présence est essentielle. Personne ne les confondra à des gosses de riches professionnels qui détournent 10 000 ou 15 000 $ de l'impôt. 

Après deux années au pouvoir, l'impatience face à des résultats qui tardent à se manifester se fait sentir sur les épaules des libéraux. Leurs faiblesses commencent à les faire souffrir et ils présentent des flancs de vulnérabilité à leurs adversaires. Ce sera particulièrement évident dès cette rentrée parlementaire.




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