Tant qu'à parler fiscalité...

Le Parlement d'Ottawa... (Simon Séguin-Bertrand, archives Le Droit)

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Le Parlement d'Ottawa

Simon Séguin-Bertrand, archives Le Droit

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ÉDITORIAL / Le mois dernier, le gouvernement fédéral a amorcé une consultation dans le but d'abolir une échappatoire fiscale qui profite à des milliers de professionnels au Canada. Bien fait. Mais il ne doit pas s'arrêter là. Il doit viser aussi deux grandes cibles : les paradis fiscaux et la taxation du commerce électronique. Il y a aussi là une question d'équité à l'oeuvre et des centaines de millions de dollars qui échappent au Trésor canadien.

Le gouvernement de Justin Trudeau cible en fait trois mesures qui sont, selon les informations rendues publiques, très familières aux spécialistes de la fiscalité. La première vise à diriger des revenus vers une entreprise qui n'a aucune autre finalité que de réduire les impôts. Plusieurs médecins se servent de ce stratagème, mais bien d'autres professionnels aussi : avocats, comptables, dirigeants d'entreprise, etc. Les impôts exigés sur ces revenus corporatifs sont moins importants que ceux sur un salaire. Selon des informations publiées dans le National Post, le nombre d'incorporations de ce genre aurait bondi de 1,2 à 1,8 million entre 2000 et 2014. 

La seconde entourloupette fiscale implique le versement d'un salaire à un proche qui a des revenus bien inférieurs. Pensons à un enfant qui effectue un travail, réel ou fictif, pour un parent. La troisième implique la création de plusieurs entités fiscales par lesquelles transitent des montants qui sont imposés comme gains en capital plutôt qu'en salaire.

Le fédéral dit vouloir agir à ce chapitre afin de bloquer des avantages fiscaux qui ne sont pas à la portée d'autres Canadiens. Pour un Parti libéral qui a martelé être le défenseur de la classe moyenne au pays, cette initiative est tout à fait louable. 

Au Canada, la population partage largement l'opinion que chacun doit payer sa juste part. Et pas qu'ici. En France, le candidat à la présidence François Fillon a vu sa campagne s'étioler quand ont filtré des histoires d'emplois (fictifs ou pas) pour son épouse et ses enfants. Et aux États-Unis, le président Donald Trump a longtemps dû affronter la grogne sur les impôts qu'il a versés au fisc américain.

Récemment, plusieurs médecins, qui ont recours à cette échappatoire, sont montés au front pour lutter contre cette initiative dévoilée par le ministre des Finances, Bill Morneau. Ils laissent entendre à mots couverts que cela pourrait provoquer un exil de médecins et mettre en péril le système de santé au pays. Rien que ça.

S'il est difficile d'évaluer les montants approximatifs que l'Agence du revenu du Canada pourrait percevoir en plus, il n'y a pas de petites économies qui n'en valent pas la peine. Au moins par souci de justice fiscale.

Par contre, et c'est l'un des arguments des conservateurs, les libéraux de M. Trudeau dépensent à un rythme endiablé depuis leur élection en octobre 2015. Juste en infrastructures : 60 milliards $ ! D'ici à un retour futur à l'équilibre budgétaire, l'endettement du Canada coûtera bien plus que ce que le fisc récupérerait à court terme en bouchant cette échappatoire. 

Et pendant ce temps, de riches multinationales comme Amazon, Netflix, Google et autres Facebook empochent des milliards en revenus au Canada, le tout à l'abri de l'impôt. Un livre acheté chez Chapters est taxé, pas celui sur Amazon : où est la justice fiscale ?

Et les paradis fiscaux ? Qu'attend Justin Trudeau pour se faire le champion de la lutte à ce fléau mondial auprès de ses collègues du G7 et aux Nations-Unies ?




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