Un ombudsman très politisé...

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ÉDITORIAL / En année électorale, tout peut faire l'objet d'un litige et se teinter d'une couleur politique. Ainsi, le Bureau de l'ombudsman de la Ville de Gatineau se retrouve au coeur d'une querelle avec la directrice générale Marie-Hélène Lajoie et le cabinet du maire Maxime Pedneaud-Jobin. Cela n'augure rien de bon pour la démocratie municipale ou pour les élus gatinois. Pas plus pour le Bureau de l'ombudsman qui devrait se placer au-dessus de toute joute partisane.

Au départ et en principe, le rôle de l'ombudsman devrait se limiter à offrir à un citoyen une ultime oreille bienveillante en cas de conflit avec sa municipalité. Lorsque le citoyen se sent lésé dans ses droits et qu'il a épuisé tous ses appels auprès des autorités, il lui reste ainsi un ultime recours pour obtenir satisfaction. Ce processus est conçu pour être totalement indépendant. Du moins est-ce ainsi qu'il a été imaginé lors de sa création en 2006, peu après l'élection de Marc Bureau à la mairie. Mais à la lecture de la résolution qui a mené à la création du Bureau de l'ombudsman, on s'aperçoit que le texte va beaucoup plus loin, dans un sens comme dans l'autre.

Il est d'abord pertinent de rappeler que le Bureau « relève de l'autorité du conseil » et qu'il en désigne les 12 membres et le président, ainsi que le secrétaire général. Il lui fournit les budgets nécessaires. Les élus peuvent aussi révoquer un commissaire « par résolution adoptée par un vote des deux tiers des voix exprimées ». Nous voyons bien là qu'au plan juridique, l'ombudsman est donc clairement sous l'autorité des élus. L'ombudsman peut enquêter à la suite d'une plainte d'un citoyen, du maire, du conseil, du comité exécutif... ou de sa propre initiative. Mais cela doit être un dernier recours. Preuve doit être faite qu'ont été épuisés tous les autres recours, preuves à l'appui.

Mais cette autorité ne se limite pas là : « lorsqu'il décide d'enquêter, le Bureau de l'ombudsman doit aviser le directeur général de la Ville. » 

Les liens administratifs entre le Bureau de l'ombudsman et la Ville de Gatineau sont donc très clairs. 

On aura compris où ont pu naître les tensions entre le Bureau et l'administration municipale.

Les reportages de notre collègue Mathieu Bélanger, cette semaine, ont clairement laissé entendre qu'il y avait au Bureau de l'ombudsman des membres qui voyaient leur mandat comme bien plus ambitieux que ce que le libellé du texte qui a mené à sa création le laisse entendre. Quant à ceux qui voudraient aller encore plus loin et se servir du Bureau de l'ombudsman pour créer indirectement des munitions pour un camp politique ou un autre, ils font carrément fausse route. Ils doivent être ramenés à l'ordre. Le Vérificateur général, qui a des pouvoirs beaucoup plus étendus et une indépendance d'action reconnue au plan de l'examen financier, n'oserait jamais aller là.

Par contre, les élus et la direction générale n'ont pas plus l'autorité de dicter ce qu'ils voudraient retrouver, ou ne pas lire, dans un rapport du Bureau de l'ombudsman. Il s'agit d'un affront à son indépendance. Ils peuvent lire les rapports du Bureau avant qu'ils en soient rendus publics afin d'y réagir, pas pour en édulcorer les conclusions.

Bref, d'un côté comme de l'autre, tout pointe vers le fait qu'il y a eu des abus d'autorité. Une bonne tasse d'oxygène s'impose, suivie d'un retour à un peu plus de sagesse démocratique.




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