Si c'est bon pour Montréal...

En Outaouais, la Western Quebec School Board impose... (Archives, La Presse)

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En Outaouais, la Western Quebec School Board impose un taux du 100 $ d'évaluation foncière plus bas que les quatre commissions scolaires francophones.

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ÉDITORIAL / Depuis trois ans, le petit irritant qu'étaient les transferts de taxes scolaires est devenu un problème majeur en Outaouais. Il faut trouver une solution et si le taux de taxation unique n'est pas le meilleur, il livre la marchandise sans tout bouleverser. C'est pourquoi le ministère québécois de l'Éducation doit donner son aval à cette solution temporaire qui pourrait devenir permanente.

Pendant quelques années, Québec a subventionné directement les commissions scolaires (CS) dont la base de financement, comme pour les municipalités, est la richesse foncière de son territoire. Quand il a mis fin à ces aides directes, les contribuables ont constaté une explosion de leurs taxes scolaires. Pour des milliers de familles, la facture a crû de plusieurs centaines de dollars. Une facture qui revient à chaque année. 

Les gens ont cherché des coupables, des solutions. Ils ont pointé du doigt des CS : elles sont des cibles faciles parce qu'elles sont intangibles, entre l'école et le ministère de l'Éducation. Elles ont l'air de ne rien faire à part de l'arbitrage entre les écoles, et rediriger de l'argent de Québec vers les régions. Il y a toujours ces commissaires qui sont choisis lors d'élections boudées par plus de 90 % de la population. 

À la chasse aux économies, des contribuables ont déniché que ceux qui n'ont plus d'enfants dans le réseau scolaire ont le loisir de transférer leurs taxes scolaires vers la commission de l'autre langue officielle. Un simple formulaire à signer, et le tour est joué.

En Outaouais, ils ont trouvé que la Western Quebec School Board impose un taux du 100 $ d'évaluation foncière plus bas que les quatre CS francophones.

À Québec, c'est le contraire : la commission scolaire anglophone Central Quebec voit ces contribuables sans enfants transférer leurs taxes scolaires vers le réseau francophone.

Dans les deux cas, la solution d'un taux de taxation unique peut faire le travail.

Elle ne coupe pas les vivres aux commissions scolaires qui oeuvrent dans des territoires où la richesse foncière est moins élevée. Si elles perçoivent moins de taxes scolaires, un mécanisme de péréquation se met en marche et rééquilibre les budgets, a expliqué Claude Beaulieu, le président de la Commission scolaire des Draveurs, dans notre édition de mardi.

Le seul impact de ces transferts de taxes scolaires est d'alourdir le fardeau de taxes des familles voisines qui elles, ne peuvent choisir la commission scolaire anglophone. Cela relève de droits constitutionnels : au Québec, seuls les anglophones peuvent envoyer leurs enfants à l'école anglaise. Mais quand on n'a pas (ou plus) d'enfants à l'école, on peut payer ses taxes à la CS de la langue de son choix.

Tant que les transferts demeuraient marginaux, les commissions scolaires francophones en Outaouais pouvaient s'en accommoder. Mais quand le phénomène a fait boule de neige, il y a trois ans, ce sont des centaines de familles (sans enfants) qui ont privé les commissions scolaires francophones de leurs taxes. Plus de 4000 à la CS des Draveurs en 2016 seulement, à dit M. Beaulieu. 

Il serait plus simple de régler l'irritant à la source et simplement interdire les transferts. Pour cela, il faudrait changer la Loi sur l'instruction publique, avise M. Beaulieu : pas une mince affaire. En attendant, le taux de taxation unique a déjà fait ses preuves à Montréal. Il tombe sous le sens de l'appliquer en Outaouais, et dès 2017.




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