Le retour de la défense des droits

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La ministre de la Justice du Canada, Jody Wilson-Raybould

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ÉDITORIAL / Le retour du Programme de contestation judiciaire, annoncé une fois de plus par le gouvernement Trudeau, hier, est évidemment une très bonne nouvelle. Après avoir tourné le dos à son engagement de réformer le mode de scrutin, au moins peut-on dire que pour les communautés minoritaires du Canada, le premier ministre Justin Trudeau tient sa promesse énoncée pendant la campagne électorale, puis confirmée dans le budget de 2016.

Cela n'est encore qu'une annonce ministérielle mais le dévoilement des modalités et de la marche à suivre rend le Programme de contestation judiciaire encore plus concret. Les chances que le fédéral fasse marche arrière à ce moment-ci sont assez minces. Le tout est bien enclenché avec les engagements publics de la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, et de la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

En fait, tout ce qu'il y manque, comme le suggère le juriste Michel Ouimet, c'est une loi qui éviterait que des gouvernements libéraux et conservateurs jouent au pitre avec ce dossier. Ce serait une protection supplémentaire bienvenue. Car depuis 35 ans, chacun s'est évertué à défaire ce que le précédent avait décidé.

Créé sous Pierre Elliott Trudeau, il a été démantelé sous Brian Mulroney. Relancé sous Jean Chrétien, il a été retiré sous Stephen Harper. Voilà qu'il redémarre sous Justin Trudeau. 

Cela éviterait le gaspillage des ressources de l'État à bâtir puis à défaire un programme gouvernemental. Cela ne se fait pas en criant ciseau et il serait intéressant de savoir combien a pu coûter ce cha-cha-cha administratif. 

Mais de façon plus importante, il y a le message que cela envoie aux communautés minoritaires du Canada, et les énergies qui sont consumées à chaque étape pour relancer une mobilisation citoyenne. Ces montées aux barricades ne sont pas sans épuiser les forces communautaires. 

Bien des Canadiens se souviendront de la plus récente bataille pour la sauvegarde du Programme de contestation judiciaire.

Le gouvernement Harper s'était lancé dans un travail de sape en avançant un argument rudimentaire. À ses yeux, il relevait du pur gaspillage qu'Ottawa finance la contestation juridique de lois et de mesures qu'il avait lui-même créées. Comme le disait le député Pierre Poilièvre à l'époque : le bras gauche ne peut pas défaire ce que le bras droit vient de faire. 

Comme si l'esprit qui meut le bras en question ne pouvait jamais errer. 

Malheureusement, oui. Malgré les garde-fous en place que sont l'examen en commission parlementaire, les votes à la Chambre des communes et l'approbation au Sénat, il existe encore des lois qui comportent des éléments qui vont à l'encontre de droits constitutionnels. Cela peut être linguistique, bien sûr, et Le Droit a plusieurs fois appuyé les communautés linguistiques minoritaires du Canada qui estimaient leurs droits bafoués. Mais la gamme de droits lésés peuvent aussi relever de la religion, des minorités sexuelles, visibles ou une kyrielle d'autres motifs. 

En 2006, il a fallu des mois pour faire entendre raison au gouvernement de M. Harper qu'au moins sur les questions de langue, les minorités linguistiques avaient au Canada des droits constitutionnels forts qui avaient parfois besoin d'être défendus. Il avait fait partiellement marche arrière à ce chapitre. Le gouvernement Trudeau ouvre toute grande la porte avec la nouvelle mouture de ce Programme de contestation judiciaire. La seule limite sera budgétaire, à 5 millions $ par an, ce qui apparaît raisonnable.




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