Quel type de fédéralisme?

Les querelles des dernières semaines de la ministre... (Sean Kilpatrick, Archives PC)

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Les querelles des dernières semaines de la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, avec son homologue du Québec augurent mal.

Sean Kilpatrick, Archives PC

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ÉDITORIAL / Cet hiver, Ottawa et les provinces renégocieront combien le fédéral leur donnera pour payer une partie des coûts du système de santé au Canada. Si Ottawa doit défendre les principes de la Loi canadienne sur la santé et participent au financement des services, ce sont les provinces qui les livrent, en accord avec les principes constitutionnels de 1867. Ces principes, les libéraux ont souvent eu de la difficulté à respecter cette division des pouvoirs.

Le gouvernement de Justin Trudeau, s'il tente de faire les choses différemment à bien des points de vue, donne des indices qu'avec le Transfert canadien en matière de santé, il répète les mêmes vieux réflexes de trop vouloir en imposer aux provinces.

Voilà pourquoi le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette, est parti en guerre contre Ottawa ces dernières semaines. Plusieurs de ses sorties virulentes s'inscrivent dans ce continuum de négociations que Québec et les neuf autres provinces mèneront avec le fédéral au cours des prochains mois. 

L'Ontario et la Colombie-Britannique, entre autres, ont leurs différents avec Ottawa, mais c'est surtout le Québec, traditionnellement jaloux de son autonomie administrative et constitutionnelle, qui se place à l'avant-scène des querelles fédérale-provinciales dans les domaines de sa compétence. La santé en est une, et avec l'éducation, ce sont les plus importantes et les plus évidentes aux yeux des citoyens.

Le fédéral se fait toujours tirer l'oreille sur le montant d'argent qu'il transférera aux provinces. Il s'agit du niveau de gouvernement qui engrange le plus de revenus, mais celui qui a moins de services directs à livrer aux citoyens. Ce «déséquilibre», en quelque sorte, se corrige par le Transfert canadien en matière de santé. Une affaire de quelque 36 milliards $ à partager inégalement entre les provinces, qui dépensent collectivement quelque 150 milliards $ en santé.

Le premier ministre Trudeau a martelé quelques arguments-clefs pendant la campagne électorale de 2015 à propos de la santé des Canadiens. Il a dit vouloir de meilleurs soins à domicile et en santé mentale, et souhaiter des médicaments moins onéreux. Ces priorités ont été répétées dans la lettre de mandat qu'il a remise à Jane Philpott lorsqu'il l'a nommée ministre de la Santé.

Déjà, la ministre remet aux calendes grecques l'idée d'un programme national de médicaments qui pourrait s'inspirer de celui en place au Québec. À ce sujet, elle a lancé lors d'une conférence devant l'Association médicale canadienne qu'elle «ne voulait pas promettre ce que je ne peux livrer».

Que Mme Philpott souhaite que les provinces livrent de meilleurs services aux contribuables est de bonne guerre. Mais au-delà du pouvoir de dépenser du fédéral, elle n'a qu'un pouvoir de conviction dont elle ne doit pas abuser comme l'ont fait trop de libéraux avant elle. La nouvelle ère de gouvernance au Canada que préconise Justin Trudeau ne doit pas signifier un retour au fédéralisme centralisateur d'antan. Sinon le renouveau s'étiolera rapidement. 

Les querelles des dernières semaines de la ministre Philpott avec son homologue du Québec augurent mal. Il est trop tôt pour dire qu'elle a une leçon à recevoir sur le fédéralisme d'ouverture. Bien des politiciens du Canada anglais ont de la difficulté à comprendre l'importance de respecter les compétences des provinces, un réflexe qui est courant chez les Québécois.

Les prochains mois nous en diront beaucoup sur le type de fédéralisme que Justin Trudeau entend mettre en place.

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