Il faut interdire le transfert des taxes

Le président de la CSD, Claude Beaulieu, dénonce... (Etienne Ranger, Archives LeDroit)

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Le président de la CSD, Claude Beaulieu, dénonce les transferts de taxes scolaires.

Etienne Ranger, Archives LeDroit

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ÉDITORIAL / Des contribuables grognent fort contre la Commission scolaire des Draveurs. Quelque 4000 d'entre eux ont transféré leurs taxes scolaires vers la Western Quebec School Board pour économiser quelques centaines de dollars. Le mouvement doit être arrêté sinon il fera boule de neige.

L'an passé, ils étaient 230 à avoir quitté la CSD. Jusque là, la saignée était sous contrôle. Mais là, ces contribuables privent la CSD de 1,5 million $ de revenus. Couplé à des coûts sans cesse croissants, une croissance démographique constante et des pressions financières à la baisse par le ministère de l'Éducation, le portrait financier de la CSD ne fera que s'empirer si les transferts se poursuivent.

Tristement, les enfants inscrits à la Commission scolaire des Draveurs font les frais de ce jeu financier. Leurs familles doivent verser leurs taxes à la commission scolaire de leurs leurs jeunes ; en plus, ils subissent la baisse de la qualité des services.

Seuls les propriétaires qui n'ont pas d'enfants inscrits à l'école ont le loisir de diriger leurs taxes à une commission scolaire ou une autre. Au Québec, ce choix ne s'exerce que selon la langue et en Outaouais, les contribuables qui en veulent à leur commission scolaire peuvent se tourner vers la West Quebec School Board. 

La CSD a donc perdu 1,5 million de revenus mais doit offrir à peu près le même niveau de services à sa clientèle.

À l'inverse, la Western Quebec a ainsi vu ses revenus croître de 1,5 million $ sans qu'elle n'aie plus de familles à desservir. Non seulement ne constate-t-elle pas de hausse de dépenses, elle a même pu réduire son taux de taxation !

La grogne a commencé à l'automne lorsque les commissions scolaires ont adopté leurs budgets. Elle a repris de plus belle lorsque les contribuables ont reçu leurs factures, ces dernières semaines.

Le mouvement a été particulièrement virulent à la Commission scolaire des Draveurs, la plus importante de la région, avec un budget de 181 millions $.  

Des contribuables, qui se sont largement exprimés dans les pages du Droit, ont la ferme impression que la CSD ne gère pas bien l'argent des contribuables. La dernière hausse de 5 % s'ajoute à une augmentation de 13 % en 2015, et de 8 % en 2014. Le président Claude Beaulieu estime que la plus récente est attribuable aux récents transferts. Et que la CSD a fait ses efforts de réduction : - 4 % cette année, - 17 postes, -4,2 millions $ en 2015, -1,8 million $ en 2014, etc. Il dit vouloir préserver les services aux élèves. « On ne peut pas couper plus », disait-il, l'automne dernier. 

Il n'empêche que la CSD doit mieux communiquer ses efforts.

Car il est étonnant tout de même que le mouvement n'affecte pas les autres commissions scolaires françaises de la région : Portages-de-l'Outaouais, Coeur-des-Vallées et Haut-Bois-de-l'Outaouais. Que font-elles de mieux ?

Comme remède, M. Beaulieu propose d'uniformiser les taux de taxation scolaire pour tout l'Outaouais. Cela équivaut à pelleter son problème dans la cour des autres commissions scolaires... et à Québec, qui devrait trancher. 

Québec a une arme plus simple à sa disposition : interdire les transferts sauf pour les ayant-droits à l'école anglaise. Sauf pour les Québécois qui ont un droit constitutionnel à l'école en anglais, le transfert des taxes scolaires à une commission scolaire anglophone devrait simplement être aboli.

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