Une réforme bien mal engagée

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Lorsque Justin Trudeau a inscrit la réforme du mode de scrutin au programme du Parti libéral du Canada, il avait sans doute été averti de l'ampleur de la tâche.

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ÉDITORIAL / Lorsque Justin Trudeau a inscrit la réforme du mode de scrutin au programme du Parti libéral du Canada, il avait sans doute été averti de l'ampleur de la tâche, de la difficulté à bâtir des consensus, et au temps nécessaire pour convaincre une majorité de Canadiens. Le projet que la ministre responsable des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, a annoncé mercredi est bien mal engagé.

Dans toutes les provinces où de tels changements ont été considérés, ils ont soit été mis de côté, comme au Québec, ou rejetés par la population, comme en Ontario, en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Cela indique combien les résistances sont fortes. 

Les partis d'opposition ont vu dans la motion libérale une manoeuvre pour avantager le parti au pouvoir. Quant au Parti conservateur du Canada (PCC), il se satisfait du statu quo et ne voit pas l'urgence de modifier une formule qui fonctionne depuis l'instauration du système électoral, avant même la création du pays.

On dit de la démocratie qu'elle est le moins mauvais des systèmes de gouvernement. Nous pouvons en dire autant de la mécanique en place, baptisée d'un nom vague: le système uninominal à un tour («first past the post» chez les anglophones). Dans chaque circonscription, le gagnant est celui qui obtient le plus de votes. Sa simplicité est l'un de ses plus beaux atouts. Mais mis bout à bout sur des centaines de circonscriptions, ce système provoque un certain nombre d'inégalités ou d'incongruités. Les petits partis, notamment, sont constamment désavantagés. 

Plusieurs apôtres d'une réforme du mode de scrutin estiment qu'un système de représentation proportionnelle combattrait le désengagement de quelque 40% des Canadiens qui ne se donnent pas la peine de voter. Il n'est pas souhaitable qu'un gouvernement soit choisi par le quart des Canadiens, et c'est pourquoi des pays comme la France ont choisi des systèmes à deux tours qui assurent que le président sera choisi par une majorité de citoyens.

Les propositions de Mme Monsef soit boiteuses. Une majorité de libéraux intéressés forment le comité de consultation; il devrait garantir une voix à tous. Peut-être même que des voix citoyennes indépendantes seraient souhaitables. Le comité n'accord pas le droit de vote au Bloc québécois ni au Parti vert. Les assemblées publiques que les députés doivent mener dans chacune de leurs circonscriptions, cet automne, seront pipées d'avance: les élus, pour ou contre, ne garantiront pas un échange neutre et pourraient tirer la couverture de leur côté. Le Directeur général des élections, impartial, devrait s'en charger. 

Il existe plusieurs modes de représentation proportionnelle, et une variété de méthodes mixtes. Plus elles sont représentatives, plus elles deviennent complexes, et moins le citoyen y reconnaît l'expression de son vote. Le gouvernement semble avoir une préférence; cela s'accepte, tout comme le PCC préfère le statu quo, mais ne doit pas transparaître dans le processus de réforme. Et l'on n'a pas parlé encore de la validation de toute réforme auprès des Canadiens: un référendum ou non?

Le Parti libéral a fixé la barre très haute en promettant un nouveau mode de scrutin à l'élection de 2019. Deux jours de discussion ont déjà exposé de profondes fractures dans la classe politique et dans la population. Et c'est sur cette base que Justin Trudeau entend dégager le large consensus impartial qui doit nécessairement accompagner une réforme qui va au coeur de notre système démocratique?

Ce devoir mal bâclé nécessite une profonde révision.

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